loute73 | Bonjour,
Nous entretenons actuellement un terrain qui ne nous appartient pas et dont les nombreux propriétaires ne s'occupent pas. J'ai entendu dire qu'au bout de quelques années, ce terrain pourrait être légalement à nous. Est-ce exact ? Au bout de combien de temps ? Comment justifier l'entretien du terrain depuis des années ?
Merci d'avance. |
tanguimmo | bonjour loute73,
pour répondre à ta question, saches que l'entretien ou la jouissance d'un bien, (avec ou sans l'accord du propriétaire ) n'a jamais enfendré sa propriété au terme d'un temps défini....
On t'a mal renseigné.
A partir du moment où le ou les propriétaires sont identifiés, rien ne justifie la "spoliation" du bien, même si celui-ci est réduit à l'abandon.
La seule raison qui permettrait à l'état de prendre possession d'un bien serait l'abandon de celui-ci depuis plus de 20 ans par les propriétaire avec perte de toute trace de ceux-ci et de leurs éventuels "ayant droit".
On t'a mal renseigné
désolé  |
immo7 | entretenir un terrain qui ne vous appartient pas, aussi longtemps que ce soit n'a jamais donné droit à sa prise de possession ça se saurait....eh eh eh !
on t'a mal renseigné.
Ceci dit, si tu entretiens un terrain et que tu en as la jouissance comme si tu en étais propriétaire, profites en et ne cherche pas plus loin
A mon avis, ça arrange les propriétaires que tu entretiennes leur terrain à leur place |
agnes13 Invité | Bonjour si vous avez ce message aujourd'hui , pouvez vous me donner les sources qui vous ont permis de répondre à la question de loute 73 , car j'aurai besoin d'une réponse pour demain et j'ai du mal à trouver ce que je veux sur le net , merci par avance . |
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