loute73 | Bonjour,
Nous entretenons actuellement un terrain qui ne nous appartient pas et dont les nombreux propriétaires ne s'occupent pas. J'ai entendu dire qu'au bout de quelques années, ce terrain pourrait être légalement à nous. Est-ce exact ? Au bout de combien de temps ? Comment justifier l'entretien du terrain depuis des années ?
Merci d'avance. |
tanguimmo | bonjour loute73,
pour répondre à ta question, saches que l'entretien ou la jouissance d'un bien, (avec ou sans l'accord du propriétaire ) n'a jamais enfendré sa propriété au terme d'un temps défini....
On t'a mal renseigné.
A partir du moment où le ou les propriétaires sont identifiés, rien ne justifie la "spoliation" du bien, même si celui-ci est réduit à l'abandon.
La seule raison qui permettrait à l'état de prendre possession d'un bien serait l'abandon de celui-ci depuis plus de 20 ans par les propriétaire avec perte de toute trace de ceux-ci et de leurs éventuels "ayant droit".
On t'a mal renseigné
désolé  |
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