Bonjour Ă  tous !
 
nous avons "signer" un contrat de construction le 3 Juillet 2008 soumis Ă  actualisation du prix. Aujourd'hui, je me rend compte que j'ai peut ĂȘtre fait une erreur sans en ĂȘtre certain, d'oĂč ma question.
 
L'actualisation prĂ©voit une augmentation du prix avec un max de 2500€ Ă  la signature chez le notaire en fonction de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date de signature chez le notaire.
 
Le permis étant revenu en mairie, on envisage une signature chez le notaire vers le 15/10. Nous avons reçu par courrier de notre contructeur le contrat de construction définitif vers le 15/09 avec nos 7 jours de retractations. Ce délai est passé.
 
Cependant, sur le contrat, il est indiqué que l'indice BT01 connu à la date de signature du contrat de construction est celui de Mai. Ils ont donc pris l'indice connu à la date du 4 juillet et non celui connu à la fin du délai de retractation de 7 jours , soit le 25 Septembre.
 
ça change tout puisque celà pourrait tout simplement nous faire gagner 2000 euros.
 
pensez vous donc que la date qu'ils ont pris est incorrecte ? j'ai lu les articles de loi à ce sujet, ce n'est pas suffisamment précis pour pouvoir le savoir.
 
cordialement,
Laurent.

à défaut d'idée sur le sujet, auriez vous des sites de droits immobiliers à me conseiller ?

Personne pour répondre? Ma question est t'elle hors sujet ?

bonsoir laumicelo,
que veux tu que l'on te réponde ....
Il est tout à fait normal que l'indice de référence soit celui mis en place au moment de signer le contrat.
Ceci dit, et si j'ai bien compris, tu dois signer l'acte de vente définitif le 15/10.
C'est donc cette date qui est importante et l'indice de référence sera celui mis en application à la date du 15/10.
Par consĂ©quent, le notaire devrait rĂ©ctifier le tir au moment de la rĂ©daction de l'acte de vente et si le nouvel indice joue en ta faveur, ce sera tant mieux pour toi    
Sinon, tu devras payer la +value, au mĂȘme titre que si les frais d'enregistrement ou la TVA augmentent entre temps.

Merci de ta réponse.
 
J'ai dû mal exprimer ma question dans ce cas. Pour calculer le delta entre les deux indices BT01, ils prennent une date de début et une date de fin. La date de fin est claire, c'est la signature notaire (15/10).
 
C'est pour la date de dĂ©but  que ce n'est pas clair.
Début juillet, on a signé un contrat préliminaire
Fin septembre on a reçu par recommander avec délai de retractation de 7 jours pour le contrat final.
Sur le contrat, il est marqué que la date de début est la date de signature, mais laquelle ?? c'est ma question.
 
Maintenant, tu as raison, s'il faut payer, nosu allons payer, il n'y a pas de problÚme c'était budgéter. Mais je ne veux pas me faire rouler non plus. Je cherche le bon droit.
 
cordialement,
Laurent

franchement, j'ai du mal Ă  comprendre cette histoire de date, mais peu importe    
Si tu as un bon notaire, il n'y a aucune raison pour que tu te fasses rouler.
J'espĂšre pour toi que tu as un notaire   et que tu vas signer en double minute avec ton notaire et celui du vendeur.
ce sera donc à ton notaire de vérifier ce détail et de t'en expliquer les tenants et les aboutissants.
Si, comme la majorité des gens, tu as décidé de ne pas prendre de notaire et donc, de faire confiance au notaire du vendeur, je te conseille de bien soulever ce problÚme au moment de la signature. demande des explications détaillées. Le notaire est là pour ça. Il ne faut jamais signer un contrat que l'on ne comprend pas ou sur lequel on a des doutes.
 

Merci tanguimmo,
 
je vais voir ce point avec le notaire
 
cdt