jc hocquet Invité | une assemblee generale peut elle obliger tous les coproprietaires a adherer a une association |
Charles | bonjour
rappel : une assemblée générale de copropriétaires est convoquée pour porter au vote et décider de la voie à suivre dans la gestion de la propriété, des travaux à effectuer, des changements à initier... (c'est à dire que les copropriétaires se mettent d'accord sur un certain nombre de points, selon le mode du vote [voir le règlement de copropriété] : ex. à la majorité des voix exprimées ou à l'unanimité des copropriétaires).
si la dernière assemblée générale avait à l'ordre du jour le fait d'adhérer à une association et que ce point est été accepté (voté) selon les règles propres à votre copropriété, alors oui : vous êtes dans l'obligation d'adhérer à une association.
espérant avoir pu vous éclairer
charles |
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