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adhesion d une copropriete a une association

 
n°9
jc hocquet
Invité
Posté le 08-10-2007 Ã  17:23:29  answer
 

une assemblee generale peut elle obliger tous les coproprietaires a adherer a une association

n°10
Charles
Posté le 09-10-2007 Ã  17:13:55  profilanswer
 

bonjour
 
rappel : une assemblée générale de copropriétaires est convoquée pour porter au vote et décider de la voie à suivre dans la gestion de la propriété, des travaux à effectuer, des changements à initier...  (c'est à dire que les copropriétaires se mettent d'accord sur un certain nombre de points, selon le mode du vote [voir le règlement de copropriété] : ex. à la majorité des voix exprimées ou à l'unanimité des copropriétaires).
 
si la dernière assemblée générale avait à l'ordre du jour le fait d'adhérer à une association et que ce point est été accepté (voté) selon les règles propres à votre copropriété, alors oui : vous êtes dans l'obligation d'adhérer à une association.
 
espérant avoir pu vous éclairer
 
charles


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