Ma mere a visitée une maison, a signé un bon de visite et fait une proposition d'achat par le biais d'une agence immobiliere mais ne souhaite plus l'acheter.
Je suis son fils et je suis interessé par la maison.
Est ce que je peux acheter ce bien directement au propritaire.
N'ayant pas le meme nom de famille que ma mere, est ce que l'agence immo peut reclamer une commission ?
ESt ce que l'agence peut trouver des preuves de notre lien de parenté et par quel moyen ?
Quels sont les textes de loi et la jurisprudence a ce sujet ?
je n'ai trouvé aucun cas similaire en jurisprudence.

A toi de prouver que tu as trouver le proprio et la maison en vente par te propre moyen.
 
en priorité donc, vérifier si l'agence n'a pas signé un mandat d'exclusivité avec le proprio, c'est à dire savoir si le proprio à le droit de vendre par un autre moyen qu'avec l'agence.
 
Demande donc au proprio si il a passer d'autres annonces, sur des sites internet par exemple.
 
enfin fait attention que le proprio ne te dénonce pas ...  

Bonsoir k-mille
 
si le vendeur vend par ses propres moyens et que sont bien est en agence, il se doit d'informer l'agence du nom des personnes qui se portent acquéreurs, et la l'agence vera la supercherie et n'hésitera pas a demander ses honoraires (n'oublie pas que c'est grace à cela que l'ont vie).
Sache que les coordonnées qui sont données sur le bon de visites doivent-être connu seulement par la personne qui a visité le bien et que celle si s'engage à ne pas en dévoiler l'existence à qui que se soit, de plus il t'interdit d'aller négocier en direct la maison.
de plus le propriétaire voulant le moin d'ennui possible (et oui la on part sur une procédure de 2 ans, avec avocats, frais de justices et indemnité forfaitaires [10% du prix de vente pour le vendeur et 10% du prix de vente pour l'acquéreur] plus honoraires si l'agence gagne son procès.
 
donc un grand conseil si tu veux éviter les ennuis et que la maison te plais engage toi avec l'agence.
 
cordialement, un professionnel à votre écoute

suite du post précédant:
 
texte du bon de visite (général)
"je soussigné Mr et Mme XXX demeurant au XXX,
reconnais m'être présenté(e) ce jour à l'agence ci dessus désignée, avoir demandée et reçu de celle-ci les renseignements, adresses et conditions de vente des biens ci dessous désignés, précisé notamment dans le mandat de vente.  
je sais que ces indications ont été fournies selon les dires du vendeurs et quelles sont confidentielles.  
je m'engage à ne les communiquer à quiconque et à ne me présenter chez les vendeurs sans être accompagné(e) d'un représentant de l'agence.
je m'interdis par la présente de traiter, négocier directement ou indirectement l'achat de ces biens sans l'intervention de la dite agence.
en cas de manquement à cet engagement pendant une durée de XX mois à compter de ce jours,  
je m'engage à faire réparation du préjudice qui constituerait son éviction par le versement à ladite agence d'un dédommagement égal à dix pour cent du prix auquel aura été acquis le bien"