Bonjour,
j'aimerais savoir si mon compromis de vente est encore valable ou non.
En clair, j'avais un délai pour obtenir mon offre de prêt, et ce délai a été largement dépassé. Je l'ai obtenue avec 4 mois de  
retard, faute de la banque.
Le vendeur avait un délai pour nous mettre en demeure, et cela n'a pas été fait non plus.
Il y a également une phrase qui précise que passé 8 jours après la date butoir et sans avoir été mis en demeure,  
les présentes sont nulles et non avenues.  
voici le texte du compromis:"Le prêt sera réputé obtenu au sens des articles L 312-1 à L 312-36 sus-visés et la condition suspensive sera réalisée dès la remise par la banque à l'acquéreur de l'offre écrite, telle que prévue aux articles L 312-1 à L 312-36 sus visés, de consentir le crédit aux conditions principales sus-énoncées et dans le délai de la réalisation des présentes.  
La réception de cette offre devra intervenir au plus tard le 15 mai 2009  
l'obtention ou la non-obtention du pret devra être notifiée par l'acquéreur au vendeur par lrar adressé dans les 3 mois suivants l'espiration du délai ci-dessus."  
A défaut, de réception de cette lettre dans le délai fixé, le vendeur aura la faculté de mettre l'acquéreur en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou la défaillance de la condition.  
Cette demande devra être faite par lrar au domicile ci-après élu.  
Passé ce délai de 8 jours sans que l'acquéreur n'ai apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront donc caduques de plein droit, sans autre formalité, et ainsi le vendeur retrouvera son entière liberté mais l'acquereur ne pourra recouvrer le dépôt de garantie qu'il aura, le cas échéant, versé qu'après l'accomplissement qu'il a accompli les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt, et que la condition n'est pas défaillie de son fait ; à défaut, le dépôt de garantie restera acquis au vendeur."
 
Le compromis est il encore valable ou non?
Merci pour votre réponse.
 

bonjour lolive9,
 
Bizarre que tu n'ais aucune nouvelles du vendeur à ce jour.... bonnes ou mauvaises d'ailleurs    
Quand on vend son bien, la moindre des choses est de s'assurer de la bonne continuité du dossier, ou, à défaut, annuler le compromis pour avoir la faculté de remettre le bien à la vente le plus vite possible.
Un seul conseil, appeler ton notaire et lui demander de se mettre en relation avec le notaire du vendeur pour savoir où en est ton dossier.