Bonjour,
 
 il se trouve que mon père a un terrain de 1200 m² et que j'aimerais y faire construire ma maison.
Cependant, j'ai une soeur.
Quelle procédure doit il faire (la moins couteuse), pour que je n'ai aucun souci avec ma maison lors de la succession ?
Il me parle de monter une SCI sur le terrain, en mettant 50 % lui, 25 % moi et 25 % mon ami (pas encore mariés). Y aurait il des avantages à créer une sci ? Au moment de la succession, je pense que cela reviendrait au meme en ce qui concerne ma soeur, et sa femme ???
Que dois je faire pour être dans la légalité et n'avoir aucun souci le jour où je construis ma maison ?
 
Merci pour votre aide, je ne sais quoi faire...

bonjour veromayl,
 
ce n'est pas à toi de faire quoique ce soit mais à ton père.
SCI ou pas si la succession ne tiens pas compte du partage equitable entre les ayant droit, il y aura des problèmes.
Si ton père te donne un terrain, il faut qu'il puisse compenser en donnant l'équivalent à ta soeur. Compensation qui peut être financière ou matérielle. dans ces cas là, il faut commencer par fait estimer le patrimoine de ton père et partager équitablement.
Puis, l'idée sera de rédistribuer le patrimoine en payant le moins de frais de succession possibles : donations de son vivant, garde de l'usufruit par exemple.
Là encore, seul un noataire pourra vous conseiller correctement aux vues du patrimoine à transmettre et du nombre d'ayant droit.

Mon père vit en Colombie, donc je suis un peu obligée de commencer à voir de mon côté. Il n'a aucun conseil là bas (pas les memes lois) et peut aller au consulat pour faire eventuellement les derniers papiers, le tout est de bien préparer le terrain.
Il a 50 % d'un bien immobilier, mais cela ne compense pas la valeur du terrain.
Penses tu que le mieux serait que mon ami rachète la part de ma soeur ??

il faut que la compensation soit faite d'une façon ou d'une autre, mais cela doit être fait devant notaire pour éviter tout conflit ultérieur.
Je ne peux que t'inviter à prendre rendez vous avec ton notaire pour lui exposer le problème. Il t'aidera à trouver la solution la plus avantageuse sur le plan juridique et fiscal. Ensuite, ton père n'aura qu'à te donner procuration pour signer les papiers à sa place.

Oki, merci... pour la sci en fait' je me demandais si sa femme allait récupérer aussi une part au moment de la succession ?
Est ce possible de rajouter sur un acte, que la femme de mon pere n'aura aucun droit sur ce terrain ?

tout dépend de leur régime matrimonial : s'ils ont un contrat de mariage il faut bien le lire pour savoir ce qu'il en est.
s'ils sont mariés sans contrat, la femme récupère automatiquement 50 % du terrain, les autres 50 % étant à partager entre toi et ta soeur.
Ton père ne peut donc pas donner ce terrain sans l'accord de sa femme.
 
d'autre part tu dis que ton père vit à l'étranger, est il marié à une femme de nationalité française ? s'est il marié en France ? Si non, a t' il enregistré son mariage à l'ambassade de france du pays où il s'est marié ?
chaque cas est particulier, c'est la raison pour laquelle il est impossible de répondre précisément sur un forum. Ici, nous ne pouvons que te guider et te conseiller. Pour le reste, seul un notaire saura te répondre, à partir du moment où tu lui apporte un dossier complet.

Le probleme c'est que j'en sais rien, il s'est marié en colombie, je ne sais pas du tout si il a été vu a l'ambassade (je ne pense pas) et si je lui pose toutes ses questions... ça s fait pas trop... En + j'ai reellement l'impression qu'elle est avec lui parce qu'il a de l'argent (enfin ce qu'elle croit) grrr

ben oui, mais c'est quand même ton père et c'est de ton héritage que l'on parle... enfin celui de ses enfants....
si ton père est prêt à faire un partage de son vivant, il faut bien que les choses soient faites dans les règles.
Pour cela, son régime matrimonial et la validité de son mariage aux yeux de la loi française restent un problème de taille incontournable pour régler cette histoire de succession.
Surtout, si ton père a eu des enfants avec cette femme...cela vient encore un peu plus compliquer le schmilblique.... les enfants étant considédés comme ayant droit au même titre que toi et ta soeur, alors que le femme peut parfaitement ne pas être reconnue si le mariage n'a aps été enregistré à l'ambassade de france...
 
je ne sais pas trop quoi te dire, si ce n'est de voir avec ton père et un notaire pour régler le problème et clarifier cette histoire. Dis toi, qu'un jour où l'autre il faudra le faire et que ce serait plus simple de s'en occuper tant que ton père est vivant pour maîtriser la situation. Une fois mort, personne ne sait comment sa femme peourrait gérer le problème si elle a quelques droits sur son patrimoine en france.

Il n'a pas d'enfants avec cette femme, mais elle en a 3... J'espere que cela n'aura rien a voir d'ailleurs lors d'une succession...
 
En tout cas merci pour toutes les infos... J'crois bien que je ne suis pas sortie !!

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