alain | Bonjour,
Nous avons acheté une maison individuelle il y a deux ans, dans une commune de 1000 habitants. Nous étions en zone constructible.
Depuis Mars 2008,changement du PLU, nous sommes passés en zone artisanale, nous n'avons pas été averti personnellement de ce changement( est-ce normal?).
Dans cette zone artisanale, nous sommes la seule habitation individuelle, maison construite bien avant la création de cette dernière.
Nous voudrions agrandir notre maison, or maintenant le permis de construire nous est refusé du fait du PLU.
Peut-on demander à la mairie, via le conseil municipal, de nous délivrer notre permis de construire en faisant une dérogation exceptionnel au PLU?
Quel recours avons-nous, pour faire accepter notre permis de construire?
Nous voulons absolument agrandir notre maison, nous aurons bientôt trois enfants..
D'avance merci pour vos réponses..
Alain
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tanguimmo | Bonjour Alain,
pas grand chose à faire malheureusement.
ça n'est pas la mairie qui décide mais la DDE et cette dernière se conformera au PLU.
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alain | Bonjour,
Merci pour votre réponse, par contre, la mairie peut-elle modifier facilement le PLU, ou doit-elle passer par une enquête publique....
Alain
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tanguimmo | la modification d'un PLU est une chose longue et compliquée :
- tout d'abord il faut que tous les conseillés municipaux soient d'accord sur le modifications
- Le nouveau PLU doit se conformer à toutes les règles d'urbanisme en vigueur et imposées par la région, le DDE etc....
- il faut voter puis rédiger le nouveau PLU
bref, c'est l'histoire d'au moins 24 mois sous réserve que cela puisse être fait.
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alain | Ok pour la réponse mais,
Ne peut-on pas mettre une requête au PLU, comme quoi il est applicable à toutes les parcelles concernant la zone artisanale sauf à la parcelle 405 qui est une habitation principale datant de 1900.de toute façon ce PLU est conforme à la réglementation puisqu'il date de Mars 2008.
Et donc ensuite renvoyer le PLU pour enregistrement à la DDE.
Bref, ne peut-on pas trouver un accord simple pour remédier à l'erreur de l'ancienne municipalité.
Pouvez-vous me dire également, si c'est normal que nous n'avons pas été averti personnellement de ce changement, et de l'enquête publique?
Autre question, est ce que dans ce cas là on peut quand même construire une pièce de moins de 20m², ou la aussi c'est impossible?
merci
Alain
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tanguimmo | non,
ce que tu demandes impose une modification du PLU et donc, autorisation du conseil municipal, rédaction, vote ...etc...
tu as obligatoirement été averti dans le bulletin municipal édité par ta mairie : avertissement du changement de destination du PLU.
Ensuite, c'est à toi de te déplacer en mairie pour lire le nouveau PLU.
pour répondre à ta dernière question : toute construction impose une demande de permis de construire, même si le local fait moins de 20m2.
Message édité par tanguimmo le 15-01-2009 à 15:24:11
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bill Invité | Bonjour,
L'élaboration d'un PLU fait l'objet de nombreuses mesures d'informations à la population, selon les modalités exprimées dans la délibération de prescription en plus d'une ultime enquête publique. A charge au citoyen de s'informer en Mairie, cela fait partie de la vie de la citée, nous observons souvent un manque de participation et EP très peu fréquentée vu l'importance d'un tel projet. J'aurais tendance à dire qu'il ne faut pas s'étonner (le Maire ne peut chercher tout le monde par la main).
Pour votre problème et pour corriger certaine erreurs mentionnées dans les réponses :
- C'est bien le Maire qui à la compétence en matière de permis de construire (c'est le but 1er d'un PLU), la DDE est très souvent habilitée - par convention - à instruire les permis.
- Un PLU n'est pas un POS et sa modification n'est pas si compliquée, il existe plusieur procédure. la 1ère des procédures de modification peut ne demander que 4 mois, elle doit comporter une enquête public (c'est la phase la plus longue) et ne doit pas remettre en question le PADD, ni les espaces naturels "N" et agricoles "A".
Pour résumer et vu votre problème il s'agit de modifier une partie de zone artisanale "UA" en zone habitable "UE" ou "UC", il faut donc en discuter avec le maire ; il n'accèdera certainement pas à une demande ponctuelle, mais pourra en prendre compte dans une future modification du PLU, qui d'ailleurs est peut-être déjà envisagée.
Sinon, vous pouvez aussi démonter le PLU en trouvant une faille (vis de procédure,...) et la porter devant les tribunaux.
Par ailleurs, il est "étrange" que votre construction n'est pas été prise en compte d'une manière ou d'une autre dans le règlement graphique ou écrit du PLU ; vérifiez bien le règlement (article 1 et 2) pour voir si votre extension n'est pas possible, la DDE fait souvent des interprétations "limite" du règlement.
Bien à vous et bon courage.
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