Bonjour,
quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point?:
Nous avons passer un compromis de vente d'un terrain (nous sommes le vendeur) chez un notaire. La veille de la signature définitive, l'acheteur se désiste . Le délai ente le compromis et la vente a été dépassé mais aucune clause suspensive n'était mentionnée sur le compromis. Peut-il se désister ainsi? Quels sont les recours possibles?
Merci d'avance pour vos conseils.

en règle générale, le vendeur est soumis aux même contraintes que l'acquéreur. S'il décide de se désister pour des raison extérieures aux conditions suspensives légales, celui-ci doit payer des dommages et interets à l'acquéreur. en règle générale, le montant de la somme est équivalent au dépot de garanti versé par l'acquéreur au moment du compromis.
 
Je te conseille de voir un avocat et, le cas échéant te retrourner contre le redacteur du compromis (agent immobilier ou notaire) qui aura intentionnellement omis de stipuler cette clause très importante.

blabla a raison sur un point:
"le vendeur est soumis aux même contraintes que l'acquéreur. S'il décide de se désister pour des raison extérieures aux conditions suspensives légales, celui-ci doit payer des dommages et interets à l'acquéreur"
sauf que c'est une juridiction compétente qui enoncera le montant à reverser
 
le point erroné concerne la condition suspensive, elle n'est pas obligatoire, l'acquéreur peut très bien dire "j'achète sans conditions suspensive" c'est très dangereux, car la vente deviens parfaite à la fin des 7 jours de la loi SRU, et il ne dispose plus de clause qui lui permettrait de se dégager, donc c'est très fortement déconseiller.
 
cordialement

salut averam300,
 
  non, non non   tu te trompes   c'est blabla qui a raison.
Il n'existe pas de compromis sans condition suspensives, c'est interdit par la loi.
Outre la condition suspensive de prêt, qui peut être renoncée par l'acquéreur mais qui sera automatiquement prise en compte par le tribunal en cas de litige, il existe toutes les autre conditions suspensives légale :
- Hypothèque
- Urbanisme
- Droit de préemption
etc etc....
 
Pour répondre à Lucie,
Si l'acheteur s'est désisté la veille de la signature de l'acte définitif, tu récupère son dépôt de garantie en guise d'indemnité.
Pour le reste, je te conseille de lacher prise, car il vaut mieux remettre tout de suite ton terrain à la vente plutôt que de partir dans une procédure qui va bloquer le compromis et qui t'empêchera de vendre à à tiers