gege02 | bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour un immeuble dans une agence.
Après vérification des diag amiante et plomb:RAS ;mais le responsable d'agence doute de la réalité des diag.
Suite a demande de devis pour travaux, on me montre dans le terrain un garage en tole fibro, a la cave de la fibre et tous cela en amiante.
le délais de rétractation étant passé, je demande de nouveaux diag, le propriétaire refuse.
Et ce jour, je recois une sommation d'assister par huissier.
le propriétaire me demande 10% de la vente?
moi je pense être dans mes droits et ne souhaite plus acheter.
Que faire? sachant que les trente jous sont échu. ---------------
cordialement
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tanguimmo | bonjour gege02 
ton explication est un peu confuse mais je vais tenter d'y répondre le plus simplement du monde
Tout d'abord, si tu as signé un cpm sur lequel il est noté qu'il n'y a aucune trace d'amiante, et qu'après constat, tu peux prouver le contraire, tu es en droit d'annuler la vente purement et simplement ou de demander au vendeur le dédommagement du coût des réparations.
Pour cela, il faut faire constater par un huissier et cela te coûtera environ 300€.
Pas de problème donc de ce coté là , même si le constat se fait après le délais de rétractation.
Ce que je trouve confus, c'est ton histoire de 10% et de 30 jours échus.... 
Si tu as signé un compromis de vente, tu as obligatoirement versé un dépôt de garantie au notaire du vendeur le jour de la signature. Tu n'as donc plus à payer quoique ce soit avant la vente définitive. Aucun compromis ne parle de 30 jours à échoir .... et là , je ne vois pas de quoi tu parles.
A moins que tu ne confondes compromis et promesse d'achat. Si c'est le cas et que l'agence immobilière t'ai fait signé une simple promesse d'achat, sache que cette dernière (comme la promesse de vente d'ailleurs) n'a aucune valeur juridique et que ton engagement n'est autre que moral. Si c'est le cas, il est possible que le propriétaire cherche à t'intimider pour te forcer à acheter mais ça n'est pas légal 
Le propriétaire n'a pas le droit de te réclammer un chèque et aucun huissier de justice honnête n'acceptera de sommer quoique ce soit 
Alors, si tu pouvais être lus clair dans ton explication, cela me permettrait peut être de mieux te répondre sur ce dernier point |
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