marymora | Bonjour, j'ai un problème et je ne sais plus quoi faire Voilà cela fait environ 4 ans que nous avons acheté un appartement dans une copropriété. Cet appartement est en fait un duplex au dernier étage. Il nous a tapé dans l'oeil car il avait une certaine superficie (ce que nous recherchions principalement) Le rez de chaussé se compose d'une véranda, une cuisine d'été (avec un BBQ), un petit débarras mais aussi d'une cuisine classique, un salon et un bureau. Le tout en très mauvais état. Dans le certificat de surface est bien indiqué la fameuse véranda, cuisine d'été (avec un BBQ), et petit débarras. Dans la présentation de l'agence immobilière aussi et dans l'acte notarié il est écrit cuisine d'été et véranda parmi le reste de l'appartement. Le problème c'est que dans le cadre d'une rénovation du quartier et donc des copropriétés (ANRU) on m'a fait comprendre que ma véranda, cuisine d'été (avec un BBQ), et mon petit débarras devront être détruits puisque non réglementaire (construction sans permis ...) ce que je ne savais pas du tout puisque tous les papiers en notre possession y font références y compris ceux du notaires. J'en ai eu pour plus de 15 000 euros en travaux pour refaire l'intérieur, refaire l'isolation la véranda les volets roulants, et j'en passe juste pour cette partie. Devrais je tout détruire ? La destruction sera t-elle à mes frais ? Quels sont mes recours ? Puis je me retourner contre l'agence et/ou le notaire. Je tiens à signaler que si nous avions su que cette partie n'était pas conforme à la legislation nous n'aurions jamais acheté ce bien. Merci pour votre aide.
Message édité par marymora le 11-06-2010 à 12:09:43 ---------------
Je ne sais qu'une chose c'est que je ne sais rien (Socrate)
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DIAG EN SE​INE | Sur le fond, je ne suis pas compétent mais trois remarques cependant :
1/ Que contient le règlement de copro que vous avez obtenu au plus tard à la signature du cpm ?
2// le "on m'a fait savoir que" ne veut rien dire. Tant qu'une autorité publique (mairie, DDE, Préfecture, ABF, etc.) ou privée (copro) ne vous écrit pas, noir sur blanc, avec références, justifications, que votre construction est illégale, ce n'est que du vent.
3/ vous deviez au moins le savoir depuis la déclaration de travaux que vous avez déposée en mairie pour la pose de vos volets roulants.
Cdlt.
A.P. |
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