Profil sup​primé | Nous (2 couples en SCI) avons acheté il y a 9 ans un vieux mas à rénover dans le Gard. Pour les gros travaux, nous avons embauché 2 maçons et 1 manoeuvre (trouvés à l'ANPE) et nous ales avons régulièrement salariés pendant 2 ans.
Ce mois, nous avons vendu une partie du mas (1 appartement) et le notaire a dû calculer la plus-value immobilière. Il nous a informés que les salaires verés à nos ouvriers ne sont pas pris en considération dans les coûts de rénovation. Ainsi, nous avons salarié 3 personnes qui étaient au chômage et payé pendatn 2 ans les charges sociales, sans que cela diminue la plus-value immobilière. En d'autres termes: adouble imposition. Peut-on faire quelque chose? Est-ce conforme à la législation?
Merci d'avance pour des pistes de réflexion.
Pierre |
tanguimmo | bonjour Pierre,
j'ai bien peur que ton notaire ait raison 
pour bénéficier de la prise en compte de la main d'oeuvre sur les travaux, il aurait fallu engager une entreprise qui aurait facturé.
le fait d'avoir pris des salariés revient à dire que la sci est professionnelle de bâtiment et donc, ne peut pas déduire une main d'oeuvre qui a travaillé pour son propre compte
Vous auriez dû vous renseigner avant de démarrer les travaux de rénovation. Votre comptable ou votre notraire vous aurait aiguillé.
ceci dit, peut être que d'autres que moi ont la possibilité de trouver une parade à tout cela mais j'en doute.
désolé |
Profil sup​primé | Merci pour la réponse. J'avais l'impression que le notaire était sûr des informations qu'il donnait, mais j'apprécie un avis externe. Nous ferons mieux la prochaine fois... s'il y en a une.
Pierre |
|
