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plus value immobilière

 
n°59
Rosy
Invité
Posté le 19-04-2008 Ã  09:44:13  answer
 

Bonjour,
dois-je payer une plus-value immobilière dans le cas d'une vente de résidence secondaire si je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80 %
merci de votre réponse

n°60
tanguimmo
Posté le 19-04-2008 Ã  18:32:40  profilanswer
 

bonjour Rosy  :)  
voici ce que dit le texte de loi :
La cession d'une résidence secondaire est soumise à l'imposition au titre de la plus-value, sauf si le bien est détenu depuis au moins quinze ans, ou si le prix de cession n'excède pas au total 15 000 €.  
cas particuliers :
Les titulaires de pensions vieillesse ou de carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième catégorie sont exonérées d'imposition sur la plus-value si elles remplissent une double condition au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession :
- elles ne devaient pas être passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune ;
- leur revenu fiscal de référence ne devait pas dépasser les seuils prévus à l'article 1417 I du Code Général des Impôts.  
à priori, tu ne devrais pas payer de plus value  :)  
j'espère avoir répondu à ta demande
à bientôt  :hello:  


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