Rosy Invité | Bonjour,
dois-je payer une plus-value immobilière dans le cas d'une vente de résidence secondaire si je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80 %
merci de votre réponse
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tanguimmo | bonjour Rosy voici ce que dit le texte de loi :
La cession d'une résidence secondaire est soumise à l'imposition au titre de la plus-value, sauf si le bien est détenu depuis au moins quinze ans, ou si le prix de cession n'excède pas au total 15 000 €. cas particuliers :
Les titulaires de pensions vieillesse ou de carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième catégorie sont exonérées d'imposition sur la plus-value si elles remplissent une double condition au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession :
- elles ne devaient pas être passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune ;
- leur revenu fiscal de référence ne devait pas dépasser les seuils prévus à l'article 1417 I du Code Général des Impôts. à priori, tu ne devrais pas payer de plus value j'espère avoir répondu à ta demande
à bientôt |
fifi Invité | Rosy a écrit :
Bonjour,
dois-je payer une plus-value immobilière dans le cas d'une vente de résidence secondaire si je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80 %
merci de votre réponse
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bonjour peut on savoir si vous avez a payer une plus value car je suis dans le meme cas et je n'arrive pas a me renseigner
merci cordialement |
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