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  Lettre de résiliation de contrat d'exclusivité

 


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Lettre de résiliation de contrat d'exclusivité

n°381
cgile
Posté le 30-07-2011 Ã  11:41:15  profilanswer
 

Bonjour,
J'ai un courrier en recommande avec A.R à envoyer à mon agence pour résiliation de contrat d'exclusivité.
Cette agence est fermé pour 1 mois.
Juridiquement, qu'est-ce qui fait fois : la date d'envoi du courrier (date de la poste) ou la date de réception par l'agence du recommandé ?
merci pour vos réponses
cgil  :jap:  

n°382
tanguimmo
Posté le 30-07-2011 Ã  11:56:12  profilanswer
 

c'est la date d'envoi.

n°383
cgile
Posté le 30-07-2011 Ã  14:03:52  profilanswer
 

merci pour la réponse
cgil


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