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Bonjour, J'ai un courrier en recommande avec A.R à envoyer à mon agence pour résiliation de contrat d'exclusivité. Cette agence est fermé pour 1 mois. Juridiquement, qu'est-ce qui fait fois : la date d'envoi du courrier (date de la poste) ou la date de réception par l'agence du recommandé ? merci pour vos réponses cgil
c'est la date d'envoi.
merci pour la réponse cgil
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