Boyeux Invité | Bonjour
Nous avons acheté en septembre 2010 un terrain viabilisable
Via le future lotissement d a coté
Lors de notre demande de permis de construire une reserve fut emis par veolia quand
A la possibilité de nous raccorder que via ce lotissement aucunes reserve de l edf et mairie
Le lotisseur n a toujours pas commencé ses traveaux de viabilisations de ce fait impossible de nous raccorder
Edf apres recherche nous dit la meme chose que veolia
De plus suite a ce probleme nous nous sommes rendu compte que nous empreintions
Un acces privé pour acceder a notre parcelle cet acces nous avait ete presenté appartenant au lotisseur or Ceci est faux il appartient a 2 propriaitaires je tient preciser que nous avons acheté notre terrain a ce fameux Lotrisseur mais que celui ci ne fait pas parti du lotissement (4 parcelles vendu a coté du future lottissement) Nous nous retrouvons donc enclavé avec impossibilité De nous raccorder pour viabiliser etant entouré de parties privé un voisin a accepter que nous passions par chez lui pour se raccorder mais edf refuse vu que c est privé
Nous allons faire constater par huissier tout cela Que pensez vous de notre situation ? Je desespere reste que le carrelage sanitaire et cuisine a faire et notre maison est finie! Quelles demarches pouvons nous faire pour faire bouger les choses? Nous vivons aujourd hui chez un cousin avec nos 2 enfants en bas ages afin de reduires nos frais!
Merci de votre aide |
tanguimmo | bonjour,
je pense que, non seulement, vous avez été très mal conseillé par votre notaire mais vous êtes également en partie responsables de votre situation actuelle.
Sachant que le raccordement au réseau était soumis à la viabilisation du lotissement, il fallait attendre que celui ci soit effectué avant de démarrer les travaux de votre maison. Il fallait aussi vous assurer de la date de démarrage des travaux du lottissement car, si je comprends bien, vous n'en avez aucune idée .... Quant à cette histoire d'accès.... cela a été obligatoirement noté dans l'acte de vente. Deux cas de figures :
- Soit vous n'avez pas pris la peine de lire et comprendre votre acte de vente
- Soit, il y a eu une erreur au moment de la redaction de l'acte et, à ce moment là , c'est le notaire qui est en cause. Message édité par tanguimmo le 02-08-2011 à 10:02:13
|
Boyeux Invité | Merci de votre reponse Quant a la date de commencement nous avons eu dec2010 puis mars puis juin et maintenant oct mais tout ceci verbalement
Nous avons entrepris la construction au vu de cela mais aussi du fait que la mairie n a emis aucune reserve a notre permis de meme pour edf
Pour l acces nous avons bien entendu lu notre compromis apres rapprochement vers notre notaire il nous a bien comfirmé le projet d achat de cet acces par le lotisseur mais cela est tombé a l eau
Il a commencé des travaux pour un autre acces donc non presenté dans l acte de vente mais la encore il semblerai qu il manque plus de un metre pour qu il soit legal donc doit se rapprocher vers un proprietaire afin de lui proposer l achat de ce morceau manquant! |
Boyeux Invité | Je tient aussi a preciser que l agent immobilier qui nous a presenter le terrain nous conseil vivement d aller plus loin au vu de tout ce qui s est et ce passe |
tanguimmo | "les paroles passent, les écrits restent ...." vieux dicton !
une règle d'or : tout contractualiser et enregistrer de façon officielle, dès qu'il s'agit d'immobilier, de travail ou d'argent.....
c'est ce que vous auriez du faire.
je ne peux malheureusement rien vous dire de plus. |
Boyeux Invité | Tout a fait apres avoir cru un notaire qui est tout de meme un representant de la loi n oblige en rien les ecrits vu qu il est aSsermenté Merci tout de meme de vos reponses nous verrons bien ce qu il nous reste a faire avec notre avocat |
|