myjo |
Bonjour, Nous avons deposés un mandat chez Notaire sans exclusivité le 11 juillet 2011 . Peut on dénoncer celui ci ? Sur le mandat il est specifié qu'il est irevocable et ce pour un an .Il y aura t'il des frais a payer dans le cas de la denonciation ? Faut'il faire un courrier spécifique ? Et est-ce qu'un courriel est valable juridiquement ? Merci pour votre réponse.
Myjo |
tanguimmo | si le mandat précise qu'il est irrévocable pendant une période de 1 an, vous ne pouvez pas le dénoncer.
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