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   mandant sans exclu.chez un Notaire

 


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mandant sans exclu.chez un Notaire

n°396
myjo
Posté le 06-09-2011 Ã  10:59:27  profilanswer
 


Bonjour,  
 
Nous avons deposés un mandat chez Notaire sans exclusivité le 11 juillet 2011 . Peut on dénoncer celui ci ? Sur le mandat il est specifié qu'il est irevocable et ce pour un an .Il y aura t'il des frais a payer dans le cas de la denonciation ? Faut'il faire un courrier spécifique ? Et est-ce qu'un courriel est valable juridiquement ?  
 
Merci pour votre réponse.
 
Myjo

n°397
tanguimmo
Posté le 06-09-2011 Ã  12:48:34  profilanswer
 

si le mandat précise qu'il est irrévocable pendant une période de 1 an, vous ne pouvez pas le dénoncer.


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