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Contrat prestation

 
n°255
Majestic38
Posté le 08-10-2009 à 20:41:44  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je travaille actuellement comme "apporteur d'affaire" pour le compte d'un agent immobilier. Mon travail consiste à lui trouver des clients. Pour ce faire, je propose et gère ses annonces immobilières sur mon site internet et lui communique les emails clients que je reçois. Si vente il y a entre les deux parties que j'ai rapprochées, je perçois une commision.  
 
Ma question est simple, la loi m'autorise-t-elle à  traiter (sous forme d' un contrat de prestation de service) directement sans l'intermédiaire d'un agent immobilier, avec des promoteurs comme Nexity, Cogedim, Ketb, Bnp Paribas Immobilier, Icade, Vinci Immobilier, etc..? Et ceci toujours avec l'objectif de proposer sur le catalogue de mon site internet les biens qu'ils mettent à la vente et de leur transmettre les email clients.  
 
Je précise que je ne suis jamais en relation directe avec le client (potentiel ou acheteur). Mon rôle se limite  à transmettre à l'agent immobilier les emails clients reçus sur mon site internet. A noter que je ne suis pas titulaire de la carte de T.
 
Par avance, merci.


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