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Residence principale

 
n°249
velma
Posté le 16-09-2009 à 07:11:12  profilanswer
 

je suis propriétaire d'une maison en France qui était ma résidence principale, suite à une mutation nous sommes partis à l'étranger et avons mis notre maison en vente 3 mois aprés être parti dans une agence qui au bout de presque 1 an ne l'avait pas vendu, nous avons donc changé d'agence et enfin nous avons un acquerreur.
Nous avons mis notre maison en vente en mars 2008 et changé d'agence en fevrier 2009.
Est-ce que ce bien est considéré encore comme ma résidence principale, ou est'il copnsidéré comme ma résidence secondaire?

n°250
tanguimmo
Posté le 16-09-2009 à 09:13:43  profilanswer
 

bonjour velma,
 
ce qui importe n'est pas la date de mise en vente mais le paiement de la (taxe foncière), taxe d'habitation.
si tu continues à payer cette dernière sur le lieu de cette maison, elle sera considérée comme RP.
Si tu ne la paye plus, à toi de démontrer où es ta résidence actuelle : par le biais de ton avertissement fiscal par exemple.


Message édité par tanguimmo le 17-09-2009 à 08:26:41
n°251
DIAG EN SE​INE
Posté le 17-09-2009 à 01:00:06  profilanswer
 

Pas compris votre réponse tanguimmo : si ils sont toujours propriétaires, ils paient toujours la TF, qu'ils habitent ou non le bien. OU je me trompe complètement ?
 
A.P.

n°252
tanguimmo
Posté le 17-09-2009 à 08:23:20  profilanswer
 

DIAG EN SEINE a écrit :

Pas compris votre réponse tanguimmo : si ils sont toujours propriétaires, ils paient toujours la TF, qu'ils habitent ou non le bien. OU je me trompe complètement ?
 
A.P.


oui, effectivement, je parle de T.F alors qu'il s'agit de Taxe d'habitation.
Merci d'avoir relevé l'erreur.
Ceci dit, la personne ne précise pas si elle continue à payer sa taxe d'habitation à l'adresse de cette maison.... c'est la raison pour laquelle je pose la question.
le fait d'être muté à l'étranger n'implique pas automatiquement la mutation de la R.P.
les seules preuve de changement de R.P sont la taxe d'habitaion et l'avis d'imposition.
En effet, si la personne muté à l'étranger ne paye plus ses impôts en France grâce à un statut "d'expatrier", elle peut parfaitement justifier de son changement de R.P.
Par contre, s'il s'agit d'une simple mutation avec paiement des salaires en France et sans statut "expatrier", rien ne prouve que cette maison n'est plus sa R.P.


Message édité par tanguimmo le 17-09-2009 à 08:27:39

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