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les ancien propriètaire non pas posé de permi de construire

 
n°160
vinsan
Posté le 20-12-2008 à 11:37:53  profilanswer
 

bonjour,
nous avons acheté il y a 4 ans une maison en bien mauvaise etat . je la renove depuis tous ce tps seul .aujourd'hui que je l'ai fini mon voisin me menace de porter plainte car je n'ai posé de permi de construire alor que je n'ai fais aucune extenssion c l'ancien propriétaire qui les avais fait mais n'a pas amenagé l'exterieu .
 
que puis-je faire
 
merci de m'aider

n°162
michael136​00
Posté le 23-12-2008 à 10:49:38  profilanswer
 

Tous simplement porter plainte contre l'ancien propriétaire. Demandez conseil à un avocat.
 
Si vous avez de la chance et que le tribunal est clément, celui-ci ne feras pas détruire votre habitation.
 
Bonne chance.
 
Mica :bounce:

n°163
vinsan
Posté le 01-01-2009 à 21:14:24  profilanswer
 

michael13600 a écrit :

Tous simplement porter plainte contre l'ancien propriétaire. Demandez conseil à un avocat.
 
Si vous avez de la chance et que le tribunal est clément, celui-ci ne feras pas détruire votre habitation.
 
Bonne chance.
 
Mica :bounce:


je te remercie pr ta reponse mika [qui ne sont pa nombreuses sur ce forum!!]mais aprés multos prises de renseignements(mairie et urbanisme)lors de la vente d'un bien immobilier le notaire fait une demande de docment d'urbanisme ou il d'ecrit les pieces qu'il y a ds la maison et tt ceci et porté ds l'acte de vente mon voisin n'a donc aucun recccourt etant données que cette piéce y est notée
salutations

n°164
michael136​00
Posté le 02-01-2009 à 20:44:18  profilanswer
 

Salut, heureux que les affaires s'arrangent ;)
 
A++


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Mais les banques, c'est les banques... comment vous dire, les mots me manque...
n°165
lamy
Invité
Posté le 06-01-2009 à 14:57:50  answer
 

Vinsan, les réponses sont peut-être peu nombreuses mais de qualité alors, car la quantité ne fait pas la qualité, si personne n'a la réponse à ta question alors c normal que tu n'est pas de réponse (pas de réponse vaut mieux que des réponse débiles), en tout cas merci de nous avoir tenu informé de ta situation.


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