Bonjour,
J'ai vraiment besoin de vous rapidement.....
J'ai acheté un appart en VEFA et la 1ere AG est dans quelques jours. Se pose sur notre copro un gros pb de stationnement de part un manque de place de parking (même supérieur à ce que la mairie demande) du coup nous avons un gros pb des gens qui prennent les parties communes ( trottoirs, pelouses....) pour des places de parking.
En parallèle, le promoteur va nous demander de rétrocéder 3 places de parking à un proprio d'une maison voisine (accord signé avec lui devant notaire) en échange de la création de 4 places supplémentaires. Nous avons profité de cela pour négocier avec le promoteur l'installation à ses frais d'une barrière levante avec badges pour controler l'accès d'indésirables. Par contre se pose un autre problème auquel je souhaiterais avoir une réponse.
Une autre copropriété à côté va nous poser soucis pour l'installation de la barrière parce qu'ils utilisent notre voirie privée (sur notre copro) pour accéder à 4 places de parking qui appartiennent à leur copro (seule chose desservie). Sauf qu'en réalité, une majorité des propriétaires profitent de cet accès pour venir se garer sur notre copro.
Ni sur l'acte notarié, ni le règlement de copro n'est mentionné une quelconque servitude, droit de passage ou autre.Peut on bloquer leur passage? Peuvent ils nous interdire en vote lors d'AG extraordinaire entre les deux copro d'installer une barrière? Nulle part n'est mentionné qu'ils participent à l'entretien de la voirie de notre copro qu'ils utilisent allègrement. quels recours contre le promoteur?
Merci de me répondre rapidement, l'AG est Mardi :0(

bonjour cam64,
si ce passage appartient effectivement à la co-propriété et que la co-propro voisine l'utilise pour accéder à son parking, il faut absolument noter ce droit de passage avec servitude sur les 2 actes notariés et règlements de co-pro des 2 co-pro concernées.
Cependant, en cas de servitude ou droit de passage, le terrain reste intégralement à la charge du propriétaire. La co-pro qui utilise ce passage n'est donc pas tenue de payer quoique ce soit concernant son entretien.
En ce qui concerne la barrière, il s'agit d'une décision à prendre entre co-propriétaire du passage, sachant qu'à partir du moment où vous acceptez le droit de passage, vous serez tenus de laisser l'accès libre à la co-pro voisine.
 
Le seul problème dans cette histoire est que le notaire rédacteur des actes de vente et du règlement de co-pro n'a visiblement pas fait correctement son travail en ne vérrouillant pas contractuellement cette histoire de droit de passage. Vous auriez du être mis au courant de manière très officielle dès la signature du contrat de réservation.

Merci pour votre réponse rapide.
Après avoir lu et relu en long en large et en travers le règlement de copro ou rien ne figure, je me suis penché sur le pavé du notaire, et effectivement, il est question de servitude. Par contre, le plan cadastral joint ne comprend pas sur le schéma le fond dominant.... Dans le texte est fait état du lot n°1 mais pas défini clairement. En suite, il est dit dans les modalités d'exercice: " Le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage pour tous véhicules et piéton afin de permettre le retournement des véhicules et l'accès arrière au bâtiment C, notamment pour la défense incendie et l'accès piéton aux cages d'escalier et la desserte d'emplacements de parkings (au maximum 5)"
Si le fond dominant (le fameux lot N°1) ne comprend que le bâtiment C alors cela sera simple à comprendre. Par contre si le fond dominant est composé des bat A,B,C,D (qui font partie de l autre copro) est ce que cela veut dire qu'ils ont aussi accès à notre servitude en voiture (sachant qu'il n'y a que le bat C qui a son entrée de ce côté et que les places au nombre de 5 sont des places visiteurs)?
 
Le problème est que cette servitude leur sert à se garer au plus près de chez eux, emboliser nos places privées et visiteurs, et se garer sur nos parties communes (trottoirs, pelouse...) sans qu'ils ne payent rien puisqu'en tant que fond dominant, ils ne participent pas aux charges de notre copro? quels sont nos recours? L'installation de la barrière levante est elle soumis à leur accord sachant que nous pensions soit mettre un contrôle d'accès en limitant à 5 leur nombre d'entrée (par contrôle informatique de leur badge ou en limitant à un par bâtiment le nombre de badge (dans un endroit accessible à tous pour qu'ils puissent ouvrir pour leur visiteurs?
Ensuite le fait que le promoteur au courant de la gêne que cela allait occasionner, se doit il de régler le problème de quelconque façon que ce soit?
 
J'appelle demain le notaire et le promoteur pour préciser un peu plus mais si vous avez des solutions n'hésitez pas je suis preneur. Merci

je vous l'ai dit : la barrière est l'unique décision de votre co-pro. Si, seul le bâtiment C est nommé dans l'acte notarié, alors c'est uniquement aux résidents du bâtiment C que vous serez tenu de remettre un badge d'accès.
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