J'ai signé chez un notaire pour l'aquisition d'un terrain de 1400 m2 en janvier 2008. Lors de la signature nous n'avons pas fait attention à la clause suspensive "non obtention de permis de construire" que le notaire a limité (en manuscrit) la construction  du pavillon.à 150 m2 . Hors notre projet étaitde 166 m2 et soumis à l'aprobation de l'architecte des monuments de France. En faisant cours, ce dernier avait accepté oralement le projet de construction, mais lors du dépot du PC, il y a eu changement d'architecte et cette personne refuse mon projet par rapport à la forme du bowindow. Donc par voie de concéquence ne pouvant réaliser notre projet, nous avons appliquer la clause de non obtentiondu PC et rendu  le terrain au notaire . Maintenant le proprietaire me réclame 10 % du prix de vente.
Question:  
-A t'il le droit de m'attaquer sur sur cette clause 150 m² alors que la surface habitable n'est pas la cause direct du refus du PC  mais c'est la forme qui ne plait pas au nouvel architecte.
-Le notaire a t'il le droit de limiter la surface constructible d'un terrain alors que le PLU ne l'a pas limité.
Merci de me répondre

bonjour mandore    
question : le notaire qui a rédigé le compromis était il celui du vendeur ?
je ne le dirai jamais assez : le notaire est là pour défendre les interets de son client.
Lors d'une vente il faut que chacun ait son propre notaire. Le notaire de chacune des partie sera là pour veiller au grain et défendre ce qu'il a à défendre.
 
A part ça, tu t'es fait avoir et le vendeur est en droit de te réclamer ces 10 %
Enfin, saches que l'autorisation des BF est complètement dépendante du bon vouloir de l'architecte en place à ce moment là. Il ne faut jamais crier victoire tant qu'on n'a pas l'accord écrit des BF.
A l'avenir, tu sauras 2 choses essentielles :
- avoir son propre notaire et ne pas prendre la signature d'un compromis à la légère.
- ne pas s'engager tant qu'on n'a pas l'assurance écrite de pouvoir construire son projet, ou le cas échéant, ses désangager sans pénalité en cas de refus de PC.

et modifier légèrement votre projet pour obtenir l'accord de l'ABF ???
 
De plus, en général, quelques billets correctement placés peuvent bien faire avancer votre dossier chez cette engeance... mais cela vous coûtera peut être plus que les 10% de renoncement, ces gens se sachant intouchables, ils sont parfois gourmands...