Bonsoir à tous. Je vais vous exposer mon problème en vous donnant le maximum d’informations en essayant de rien oublier. Merci d’avance à ceux qui liront et qui tenteront de m’aider…
 
Nous avons un énorme problème de viabilisation :
 
Nous avons acheté un terrain dans le nord près de Douai non viabilisé.  
Nous avons signé avec maison castor et nous avons donc budgétisé chaque "élément" de la construction :  
le terrain  
la viabilisation  
la construction.  
 
Le terrain étant acheté, nous avons prévu (avec le constructeur) 4000€ a peu de chose près pour viabiliser (eau gaz électricité assainissement).  
Nous attendons donc vivement le devis de véolia pour raccorder en eau potable puisque le constructeur nous la réclame pour démarrer les travaux.  
Nous recevons enfin leur devis et la c'est la claque 4010.85€  
Je contacte donc veolia pour m'expliquer le pourquoi de cette somme très élevée!!  
En fait devant notre terrain a mi chemin entre le trottoir et la chaussée passe un énorme tuyau de1m80 de diamètre dans lequel passe les eaux usées de la commune. Le haut de ce tuyau est situé à 50 cm de la chaussée.  
C'est pourquoi la seule solution (d’après véolia)est de passé en forage dirigé!  
Bon on admet.  
Nous réglons donc la somme et 2 mois après…
Les ouvriers arrivent afin d'effectuer les travaux de forage.(Ils viennent de Belgique ce sont des sous traitants de véolia puisque ils ne sont pas équipés pour effectuer ce genre de travaux).
 
Je passe sur le chantier le jour J et la problème : ils n'y arrivent pas...  
En effet leur foreuse plonge a - 3m 50 mais n'arrive pas à redresser. A cette profondeur la foreuse tombe sur du béton qui soutient ce tuyau et ils ne peuvent descendre plus bas. Ils décident de repartir.  
Je contacte donc veolia pour avoir des nouvelles. L'ingénieur me donne une date de réunion sur le chantier pour connaître les autres solutions.  
Cette réunion a donc eu lieu cette semaine.
Ce qu'il en ressort : IMPOSSIBLE de viabiliser en forage dirigé. « Le terrain n’est pas viabilisable en eau »
La seule solution : créer un nouveau réseau et donc prolonger le réseau existant sur notre trottoir situé a 300 m et cette opération vaut 60000 €!!!  
Mais qui est en tord? Nous avons un permis de construire accordé par la mairie disant que le terrain est viabilisable.  
Donc en repartant j'ai contacté le notaire à qui nous avons acheté le terrain (c’est un terrain de 7 parcelles vendues par un particulier) et il me dit que c'est la mairie qui est en tord.  
 
Mais que faire ?
 
Car en plus du problème de l’eau se pose également celui du gaz. Le tuyau de gaz  qui sera en place à travers la chaussée en cas de réfection de chaussée ( qui est prévue dans les 2 ans) sera arraché par la machine qui sert à gratter le bitume)
 
Je ne sais donc vraiment pas quoi faire ??
Qui est en tord ? la mairie qui n’aurait pas du accorder le permis de construire ?
Véolia qui se doit se fournir un résultat ?
Merci de me répondre
 

Bonjour wuja    
ton notaire a raison, c'est la mairie qui est en tord.
Son département urbanisme et la DDE ont forcément tous les plans et relevés cadastraux. Ils doivent vérifier la constructibilité d'un terrain en fonction de ces plans (entre autre choses) et délivrer ou non les permis de construire. Ils doivent savoir exactement ce qui passe dans les sous sol.
Il faut assigner la mairie et demander des dommages et intêret.

haricot

bonjour wuja effectivement tanguiimmo a raison et ton notaire aussi c'est la mairie qui est en tort, mais ce qui m'interpelle le plus c'est le fait (que tu mette entre parenthese  7 parcelles vendues par un particulier), y a t'il un arreter de lotir?
Car la je pense que ton notaire a fait un petite boullette.