Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

NOR : MESP0230269C

(Texte non paru au Journal officiel)

Textes de référence :

Circulaire DGS n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose ;

Circulaire DGS n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque des bâtiments recevant du public ;

Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) La progression constante du nombre de cas de légionellose déclarés chaque année en France depuis l'amélioration du dispositif de surveillance en 1997 (323 cas en 1998, 440 en 1999, 610 en 2000 et plus de 800 cas déclarés en 2001) a amené dès 1999 la direction générale de la santé à interroger le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) sur la nature des actions de gestion des risques à mettre en oeuvre pour améliorer l'efficacité du dispositif préventif existant.

Le rapport relatif à la gestion des risques liés aux légionelles, que vous trouverez ci-joint en quatre exemplaires, résulte des réflexions du conseil. Ce document préconise la mise en oeuvre de mesures de prévention visant l'ensemble des installations pouvant être à l'origine de cas de légionellose et en particulier les réseaux d'eau chaude sanitaire. Les recommandations portent sur la conception et la maintenance des installations à risque afin de lutter contre la prolifération de la bactérie ainsi que sur les modalités de surveillance de leur état de contamination. Le suivi de la température et l'analyse bactériologique de l'eau en des points spécifiques de ces installations, associés à des niveaux de gestion : cible, d'alerte et d'action, permettent de vérifier que les diverses mesures préventives mises en oeuvre limitent de manière significative le risque pour la population générale.

J'attire votre attention sur le fait que, outre les installations de distribution d'eau alimentant des douches et les tours de refroidissement, d'autres installations sont susceptibles d'exposer le public au risque de contamination par des légionelles. Il s'agit des installations provisoires ou temporaires à l'origine d'aérosols, susceptibles d'exposer la population au risque lié aux légionelles lors de manifestations publiques. Les principales installations concernées sont les bains à remous, bains à bulles, spas, jacuzzi, baignoires à brassage, jets d'eaux et fontaines décoratives. Pour ces installations, les recommandations et mesures d'entretien à respecter figurent en annexe V du rapport. Pour limiter le risque, il convient de diffuser ces recommandations aux organisateurs de foires commerciales répertoriées en préfecture de département et notamment lors de la délivrance de l'autorisation préfectorale.

Je vous demande de faire connaître le plus largement possible les recommandations de ce rapport, notamment aux gestionnaires des établissements recevant du public et aux collectivités locales. L'échelon régional apparaît un niveau pertinent pour mutualiser les compétences techniques et les moyens financiers nécessaires pour conduire cette opération d'information (brochures, plaquettes, etc.).

Je vous informe que toute commande d'exemplaires de ce document doit être effectuée directement auprès de l'éditeur et que le contenu de ce document est également téléchargeable depuis le site Internet du ministère chargé de la santé (adresse Internet : www.sante.gouv.fr, rubrique santé, dossier légionellose). Par ailleurs, je vous rappelle qu'un guide des bonnes pratiques « Legionella et tours aéroréfrigérantes », édité par les ministères chargés de l'industrie, de l'environnement et de la santé, vous avait été adressé en plusieurs exemplaires mi-2001 et est également disponible sur le site Internet du ministère.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon

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