Textes de lois
>
Textes de loi des diagnostics immobiliers
Textes de loi des diagnostics immobiliersVous devez soumettre votre logement à un diagnostic immobilier ? Que vous envisagiez de vendre ou louer votre bien, que dit réellement la loi au sujet des diagnostics immobiliers ? Décret, amendement, article de loi, consultez immédiatement tous les textes législatifs publiés à propos du diagnostic immobilier que vous allez réaliser.
|
* Champs obligatoires
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Graphic Evolution, ZA du plat du Pin, 13 rue de Creuzille, 69690 Brussieu.
A la Une
Voir toutes les actus
Hier à 08h41 Taxer l'immobilier pour soulager le coût du travai En matière de propositions, l'OCDE n'y va pas avec le dos de la cuillère. En effet, afin d'alléger le coût du travail, l'Organisation de coopération et de développement... Lire la suite
A la Une
Voir toutes les actus
23/05/2012 à 08:54 Et le nouveau président de la FNAIM sera ... Ce vendredi 25 mai 2012, la FNAIM connaîtra le nom de son futur président. L'emblématique et controversé René Pallincourt, actuel président, cédera en effet sa place,... Lire la suite
A la Une
Voir toutes les actus
22/05/2012 à 09:50 La bulle immobilière sur le point d'éclater Si les multiples baromètres des prix de l'immobilier sont traditionnellement jugés peu fiables, il est toutefois un point sur lequel les observateurs se montrent... Lire la suite
Actualités immobilier
|