Archives de l'actualité liée a l'immobilier
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L'actualité immobilière en Août 2007
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Un nouveau guide de la copropriété - 31/08/07
Le ministère du Logement vient de mettre en ligne sur son site www.logement.gouv.fr un nouveau guide d'information, destiné aux copropriétaires, appelé « décret comptable ». Ce guide donne aux copropriétaires quelques explications comptables afin de mieux comprendre les comptes adressés par les syndics lors des assemblées... - Immobilier - Meilleur taux
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Contestation des assemblées générales - 31/08/07
L'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'assemblées générales doivent être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification qui leur en ai faite.Quel est le point de départ du délai... - Droit immobilier - Avocat Lyon
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Evolution du crédit immobilier depuis mai 2007 - 31/08/07
Depuis l'accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la république, la vision qu'ont les français du crédit immobilier a grandement évolué.Autrefois considéré comme un apport financier dont il fallait supporter le poids de longues années durant, le prêt immobilier représente aujourd'hui un appel vraiment incitatif à... - Crédit immobilier - Diagnostic-Expertise
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Profil de l'emprunteur français - 31/08/07
Dans une récente étude, l'INSEE révèle qu'un ménage sur trois a contracté un crédit immobilier et pour la grande majorité d'entre eux (73%) dans l'optique d'acquérir une résidence principale (maison ou appartement).Ce pourcentage pourrait bien encore avec l'essor du prêt à taux zéro, du crédit écologique ou la mise en place... - Crédit immobilier - Diagnostic-expertise
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Ralentissement du secteur de la construction - 30/08/07
Sur les douze derniers mois, de juillet 2006 à juin 2007, 573 000 logements ont été autorisés à construire en France, selon les dernières estimations publiées par le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable. Ce sont les logements collectifs qui progressent le plus (+3,7%), suivis par les logements... - Immobilier - Meilleur taux
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La taille moyenne des ménages français - 29/08/07
Selon les résultats des enquêtes annuelles de recensement 2004 - 2006, le ménage français en 2005 est composé, en moyenne, de 2,3 personnes, et continue ainsi progressivement à diminuer. Il était composé de 3,1 personnes en 1962, 2,7 en 1982 et 2,4 en 1999. De plus, le nombre de personnes vivant seules ou à deux n'a cessé d'augmenter... - Immobilier - Meilleur taux
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Rémunération des produits d'épargne réglementés - 28/08/07
Les nouveaux taux des produits d'épargne réglementés viennent d'être publiés au Journal Officiel. Ils sont valables à compter du 1er août. Le taux du livret A passe de 2,75 % à 3 %. La rémunération des autres produits d'épargne réglementés est aussi mécaniquement augmentée. Ainsi, le taux du livret de développement durable... - Immobilier - Meilleur taux
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Ajustement des déductions d'intérêts - 27/08/07
Bonne nouvelle pour les particuliers désireux d'acquérir un bien immobilier (maison ou appartement) : le crédit d'impôt annoncé lors de la campagne du président Nicolas Sarkozy, tout d'abord fixé à 20% des intérêts du crédit immobilier, se voit doublé lors de la première année, passant ainsi à 40%.Ce nouvel aménagement d'une... - Crédit immobilier - Diagnostic-Expertise
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Crédit immobilier et convention AERAS - 24/08/07
Contracter un crédit immobilier tout en étant malade relevait auparavant du parcours du combattant ou était, pour les personnes concernées, tout simplement impossible (l'obtention de l'assurance nécessaire à tout emprunt leur étant généralement refusée).Depuis janvier 2007, un dispositif s'emploie à permettre aux... - Crédit immobilier - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation du crédit immobilier modifiée - 22/08/07
Le 1er août 2007, le Parlement adoptait le « paquet fiscal » souhaité par le président de la république Nicolas Sarkozy.Ce groupement de nouvelles mesures instaurait entre autre la défiscalisation des intérêts d'un prêt immobilier à hauteur de 20 %.Appliqué durant les cinq premières années de remboursement, ce crédit d'impôt... - Crédit immobilier - Diagnostic-Expertise
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Droit de l'urbanisme : réglementation de l'installation des climatiseurs - 20/08/07
Dans le cadre de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme applicable au 1er octobre 2007 (voir actualité juillet 2007), l'installation de climatiseurs démontables ou non sur les façades des immeubles sera soumis à une déclaration préalable. Le ministre des transports des transports, de l'équipement,... - Droit immobilier - Avocat Lyon
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Comprendre la crise de l'immobilier - 20/08/07
En pleine croissance depuis une dizaine d'années, le marché de l'immobilier américain s'est laissé emporté par un courant d'optimisme au-delà du raisonnable.Le nombre de particuliers se voyant octroyer un prêt immobilier n'a cessé de croître et les « subprimes » (prêt immobilier consenti à des clients considérés comme «... - Immobilier - Diagnostic-Expertise
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Convocation à l'assemblée générale de copropriété - 17/08/07
Lorsqu'un lot de copropriété est commun en biens à deux époux, le syndic de copropriété doit libeller la convocation à une assemblée générale au nom des deux copropriétaires. A défaut, l'époux non convoqué peut demander l'annulation des décisions prises par l'assemblée générale.Dans un arrêt du 23 mai 2007, la Troisième... - Droit immobilier - Avocat Lyon
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Chambres d'hôtes et Code du Tourisme - 10/08/07
A une époque où l'on voit fleurir les investisseurs étrangers qui se promettent d'exploiter le filon des chambres d'hôtes, le décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 (JO 4 août 2007) complète les dispositions réglementaires du Code du tourisme.L'article D 324-13 du Code du tourisme, en vigueur depuis le 4 août précise que l'activité... - Droit immobilier - Avocat Lyon
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Agent immobilier et commission - 10/08/07
Il résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 et 73 du décret du 20 juillet 1972 que l'agent immobilier, qui détient un mandat de vente, ne peut réclamer une commission ou une rémunération que si ce mandat précise les conditions de détermination de la rémunération ou de la commission ainsi que la partie qui en aura la charge.Dans... - Droit immobilier - Avocat Lyon
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