Les conditions d'indemnisation par l'assurance chômage

Assurance chômage

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  1. Assurance chômage : la durée d'indemnisation
  2. Le montant de l'indemnisation d'une assurance chômage
  3. Les conditions d'admission à l'assurance chômage

I. Assurance chômage : la durée d'indemnisation

Tous les établissements proposant une assurance chômage imposent une limite de durée d'indemnisation par période de chômage : cette limite varie de six à trente mois selon les établissements et pour certains d'entre eux la durée d'activité continue en CDI. S'y ajoute le plus souvent une limite à la durée totale d'indemnisation valable pour toute la durée du contrat. Elle est en général de trois ans et atteint 4 ans ½ à la BNP et 6 ans à la Poste dans l'option la plus favorable à l'emprunteur.

II. Le montant de l'indemnisation d'une assurance chômage

Dans l'assurance chômage il n'existe pas de garantie permettant de couvrir la totalité de la mensualité dès le début de l'indemnisation, hormis dans le cas d'une option proposée par le Crédit Lyonnais.

Le montant de l'indemnisation de l'assurance chômage est calculé en pourcentage de la mensualité contractuelle. Ce pourcentage est le plus souvent fixe sur toute la période d'indemnisation, il peut également être progressif pour tenir compte de l'indemnisation dégressive par l'ASSEDIC.

Dans le cas de La Poste et du Crédit Mutuel, le montant de l'indemnisation de l'assurance chômage est limité à la perte de revenu de l'emprunteur.

III. Les conditions d'admission à l'assurance chômage

Tous les contrats d'assurance chômage définissent les bénéficiaires potentiels comme des personnes physiques susceptibles de bénéficier des indemnités ASSEDIC. Ces personnes exercent une activité salariée au titre d'un contrat de travail à durée indéterminée et ne sont ni en période d'essai ni en préavis de licenciement ou de mise en préretraite. La plupart des contrats d'assurance chômage incluent une clause visant à exclure les salariés d'entreprise faisant l'objet d'un plan social.

Certains établissements exigent en plus dans leur assurance chômage que le salarié travaille pour le même employeur depuis six mois (BNP) ou un an (Crédit Agricole, Caisse d'Épargne, La Poste).

Pratiquement tous les établissements ont prévu une limite d'âge pour souscrire à l'assurance chômage. Cette limite se situe entre 50 ans (Crédit Agricole) et 60 ans (Crédit Mutuel). L'âge dominant est de 55 ans. Deux établissements, la BNP et le Crédit Lyonnais, ne prévoient pas de limite d'âge. Ils proposent, par ailleurs, une assurance chômage aux chefs d'entreprise âgés de moins de 63 ans et affiliés au régime de la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise.

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