Accession à la propriété : une priorité pour 2015

22/12/2014 à 15:17 - Immobilier - Par - Réagir

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A quelques jours de la nouvelle année, les parlementaires ont définitivement scellé le sort du projet de loi de Finances 2015 et de son lot de mesures en faveur de la propriété.

L'accession à la propriété marquera la nouvelle année

En fin de semaine dernière, les députés ont mis la touche finale à un projet de loi de Finances 2015 (PLF 2015) ainsi qu'à un projet de loi de finances rectificative 2014 (PLFR 2014) dont ils ont ensuite acté le vote définitif. S'ils ont ainsi mis un terme à de longues semaines d'examens et de débats parfois virulents, ils offrent désormais aux particuliers la possibilité de faire le point sur les nombreuses dispositions qui verront le jour dès le 1er janvier 2015. Une année à venir qui devrait faire la part belle à l'accession à la propriété dont le gouvernement a fait l'une de ses priorités.

Achat immobilier : quelles nouvelles mesures pour 2015 ?

Concrètement, qu'ils souhaitent faire construire, acheter un bien immobilier ancien, devenir propriétaires d'un logement locatif, bon nombre de candidats à l'achat devraient pouvoir profiter de nouvelles mesures visant à faciliter leurs projets. On pense évidemment ici au dispositif de défiscalisation Pinel (plus souple et plus attractif que le Duflot) ou au nouveau prêt à taux zéro 2015 (réintégrant l'immobilier ancien au sein du dispositif). Néanmoins, si ces deux dispositions phares ont occupé le devant de la scène médiatique, elles ne seront toutefois pas les seules à venir en aide aux prétendants à la propriété. Résidant dans l'un des 1300 quartiers considérés comme prioritaires au regard de la politique de la ville engagée par le gouvernement, les candidats à l'achat affichant des revenus modestes pourront bénéficier de l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5%. Les donations de logements neufs permettront, jusqu'à fin 2016, de profiter d'un abattement exceptionnel de 100 000 euros. Un abattement similaire sera également appliqué aux donations de terrains destinés à accueillir une construction.

Remettre des biens immobiliers sur le marché

Enfin, pour les inciter à mettre leur bien sur le marché, les propriétaires de terrain seront soumis à un allègement de la fiscalité sur la plus-value immobilière (la durée de détention avant exonération totale passant à 22 ans). Les propriétaires de résidences secondaires laissées inoccupées pourront quant à eux être soumis à une majoration de leur taxe d'habitation plus ou moins prononcée (surtaxe dont l'application sera laissée à l'appréciation de la commune).

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