Devenir propriétaire d'un bien immobilier : de nouvelles mesures en vue

Faciliter l'accession à la propriété constitue, on le sait, l'une des priorités du gouvernement de Nicolas Sarkozy.
Alors que les rencontres de l'immobilier, tenues fin septembre à Lyon, viennent tout juste de s'achever, on peut d'ores et déjà faire le point sur toute une série de mesures à venir.

• Accéder à la propriété en deux étapes : offrir la possibilité à un particulier au revenu modeste de devenir d'abord propriétaire du bien immobilier avant d'acquérir le terrain sur lequel il repose.
  D'un point de vue législatif, une loi devrait être prévue, permettant la taxation de ce genre d'opérations avec un taux de TVA diminué ainsi que la suppression pour une durée de quinze ans de la taxe foncière.
• Implication des organismes financiers : après la mise en place de la déduction d'impôt du crédit immobilier, ce dernier risque de devenir encore plus attractif pour les ménages désireux d'investir dans un bien immobilier.
  En effet, le ministère du logement a demandé aux établissements de crédit d'offrir une palette plus élargie de solutions de financement aux particuliers disposant de ressources modestes.
  Prêts à taux zéro (PTZ) et prêts à l'accession sociale (PAS) devraient donc se multiplier ainsi que l'aménagement de conditions de remboursement adaptées à chacun.
• Inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché : un bailleur privé pourra avoir la possibilité de céder contre une compensation financière l'usufruit de son bien immobilier à un organisme social. Cet organisme devra alors gérer le logement (location, remise en état, etc.) durant une période n'excédant pas 30 ans.
  Une proposition similaire avait été faite par l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) il y a peu : l'instauration d'un système de sous-location du bien immobilier à des associations.

Source : Diagnostic-Expertise ( 02/10/07 )

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