L'écologie boulverse l'immobilier dans la loi de finance 2010

01/10/2009 à 11:16 - Immobilier - Par - Réagir

Budget 2010 : les mesures pour l'immobilier
L'écologie boulverse l'immobilier dans la loi de finance 2010

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Au sortir d'un conseil des ministres attendu, Luc Chatel, Porte-parole du Gouvernement a dévoilé hier à la presse les grandes lignes du projet de loi de finances 2010. Si le budget de l'Etat pour l'année à venir fait la part belle à l'écologie, quand est-il de l'immobilier ?

Marqué par la perspective d'un déficit record, le projet de budget 2010 présenté hier midi n'en reste pas moins résolument tourné vers une démarche environnementale, taxe carbone et chèque vert en tête. Une promotion de l'écologie qui semble destinée à se développer au sein de nombreux secteurs d'activité et plus particulièrement l'immobilier.

Tour d'horizon des modifications auxquelles devrait être soumis l'immobilier :

  • Déductibilité des intérêts d'un crédit immobilier : les candidats à la propriété apparaissent comme les premiers lésés par la vague écologique engagée. Bénéficiant depuis 2007 et l'instauration de la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat) d'une déductibilité des intérêts d'un crédit immobilier sur leur impôt sur le revenu, les futurs propriétaires verront dès 2010 cet avantage fiscal revu à la baisse. Pour l'heure, ces derniers peuvent encore prétendre à déduire de leurs impôts 40% des intérêts de leur crédit immobilier la première année puis 20% les 4 années suivantes. Une certaine volonté écologique avait déjà laissé son empreinte sur cette mesure avec, le 1er janvier 2009, sa restriction aux logements neufs respectant la réglementation thermique actuelle (RT 2005). Depuis cette date, l'acquéreur d'un logement basse consommation pouvait quant à lui bénéficier d'une déduction d'impôt de 40% de ses intérêts d'emprunt durant 7 ans. A compter de l'année prochaine, la déduction d'impôt du prêt immobilier sera de nouveau restreint : on ne parlera désormais plus d'une déduction de 40% la première année puis 20% les 4 années suivantes mais plutôt de 30% suivi de 15%. En 2011, l'avantage fiscal sera encore réduit pour être porté à 25% et 10%. Enfin, un bien immobilier neuf (maison ou appartement) acheté ou construit en 2012 ne permettra plus que de bénéficier d'une déduction d'impôt de 15% des intérêts d'emprunt la première année puis 5% les 4 suivantes.
    Concernant le volet écologique, les bâtiments dits basse consommation continueront à autoriser une déduction fiscale de 40% sur 7 ans. A compter de 2013 toutefois, année au cours de laquelle la norme portant sur les bâtiments basse consommation (BBC) devrait être rendue obligatoire pour tous les logements neufs, seuls les biens à énergie positive pourront encore bénéficier d'une quelconque déductibilité des intérêts d'emprunt.
  • Dispositif de défiscalisation Scellier : Après un démarrage des plus réussis, le récent dispositif de défiscalisation loi Scellier sera lui aussi progressivement soumis à l'orientation écologique qui apparaît aujourd'hui comme la priorité du Gouvernement. Jusqu'à présent, l'acquéreur d'un logement neuf mettant ce dernier sur le marché de la location pouvait bénéficier, grâce au dispositif Scellier, d'un abattement fiscal de 25% du prix d'achat (pour un bien acheté en 2009 et 2010) ou de 20% si celui-ci était acquis en 2011 et 2012. Un avantage fiscal que l'investisseur prenait évidemment en compte dans l'estimation de son bien immobilier. Selon le projet de loi de finance 2010, cette loi de défiscalisation dans sa forme initiale devrait progressivement mais irrémédiablement être exclusivement réservée aux logements neufs basse consommation. Réaliser un investissement locatif en 2010 sur un bien immobilier non BBC ne permettra plus de bénéficier d'une déduction d'impôt de 25%, celle-ci étant ramené à 20%. Concernant les logements acquis dès 2011, l'avantage fiscal ne sera plus que de 15% (au lieu de 20% actuellement).
  • Le prêt à taux zéro : Le prêt à taux zéro devait initialement prendre fin au terme de l'année 2009. Dans son projet de loi de finances 2010, le Gouvernement prolonge ce crédit immobilier dépourvu de taux d'intérêt jusqu'au 31 décembre 2012. Enfin une bonne nouvelle donc pour les particuliers souhaitant accéder à la propriété, d'autant plus que le récent doublement du PTZ (jusqu'à 65.100 euros) devrait être maintenu jusqu'au 30 juin prochain. A partir de cette échéance et jusqu'au 31 décembre 2010, les prêts à taux zéro contractés ne seront plus soumis à un doublement mais plutôt à une majoration de 50% portant le montant plafond de cet emprunt à 48.750 euros (contre 32.500 sans majoration).
  • S'équiper d'une climatisation : mesure de moindre importance mais qu'il convient toutefois de relever, un propriétaire souhaitant équiper son logement d'un système de climatisation devrait, dès le 1er janvier 2010, se voir exonéré de la TVA.

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