C.Duflot appelle à la délation !

03/01/2013 à 11:10 - Immobilier - Par - Réagir

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C'est depuis le 1er Janvier qu'est rentré en vigueur le barème des prix d'indemnisation pour les logements réquisitionnés.
A partir de maintenant, tout propriétaire d'un logement vacant réquisitionné sera indemnisé à hauteur de :
- 5,96 ¤/m² pour Paris et sa petite couronne
- 5,10 ¤/m² pour l'agglomération parisienne
- 4,25 ¤/m² sur le reste du territoire

Il est cependant important de rappeler que, depuis 1998, seuls les logements appartenant à des propriétaires institutionnels peuvent être réquisitionnés par les services publics.
Le petit bailleur, particulier ne se verra donc pas spolié s'il décide de laisser son patrimoine immobilier vide pendant plus de 18 mois d'affilés.
Un logement vacant réquisitionné servira à loger des familles dans le besoin et dont les revenus sont inférieurs de 60% au plafond imposé pour obtenir un logement dans le parc locatif public.
La durée de la réquisition sera variable et pourra aller de 1 an à 6 ans, avec une prolongation jusqu'à 12 ans si le logement réquisitionné aura bénéficié d'une rénovation par les services publics.
Chacun comprendra que dans ces conditions, les propriétaires de logements vacants restent très discrets sur l'état de leur patrimoine immobilier.

C'est dans ce contexte que jeudi 27 Décembre dernier, à l'occasion d'un déplacement à Bordeaux, Cécile Duflot, Ministre du logement, a appelé tous les français à signaler aux services publics tous les bâtiments et logements vides qu'ils pourraient connaitre.
A croire que l'administration fiscale a du mal à estimer l'état du patrimoine de ses contribuables…
Pire encore, les bâtiments administratifs et Institutions d'Etat, seraient également mal répertoriés et "difficiles à identifier" selon la Ministre.
Une loi pour réquisitionner les logements vides ne peut être appliquée si l'on ne connait pas les bâtiments qui pourraient être concernés.
Alors, délation ou appel à la solidarité…?

En attendant, les associations perdent patience, l'hiver s'installe et les familles dans le besoin ne sont toujours pas logées (à part quelques cas).
Selon Cécile Duflot, les premières réquisitions n'auront pas lieu avant le printemps prochain à cause d'une procédure à suivre, particulièrement lente et compliquée.
C'est la raison pour laquelle, la Ministre du logement, estime que si l'on pouvait récupérer les bâtiments vides sans avoir à mettre en place la procédure de réquisition, cela irait beaucoup plus vite : "La réquisition n'est pas nécessaire quand tout le monde y met de la bonne volonté".
Tous ces bâtiments administratifs, ou ces anciens logements de fonction appartenant à nos ministères devraient, selon Cécile Duflot, faire l'objet d'une convention entre l'Etat et un bailleur social ou une association.

Reste plus qu'à les dénicher... Finalement, on se demande qui joue le plus à cache cache avec son patrimoine, les gros propriétaires fonciers du privé ou bien les ministères ?
Voir une analyse plus poussée sur mon blog : Solveig Thudor

Vos réactions

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5 3

Par DIESIRAE4 -

Comment être choqué par une politique de réquisition (qui à mon avis n'est pas suffisamment brutale) quand des centaines de milliers de gens dorment dehors victimes des résultats d'une économie de prédateurs cyniques dont le seul but est de paupériser les plus faibles.
Je ne peux pas me résoudre à plaindre quelques spéculateurs aussi stupides que voraces, et je suis scandalisé de lire dans cet article le mot spoliation, alors que ce sont ces gens là qui sont des criminels.

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Par regieduclos -

il suffirait à mme Duflot d'interroger les bailleurs sociaux
dans les petites villes, il y a beaucoup de logements HLM vides

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Par beebeebeebee -

oui, la délation, ça fonctionne ici !

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