Le projet de loi Duflot s'attaque aux agences immobilières

12/06/2013 à 10:01 - Immobilier - Par - Réagir

C. Duflot s'attaque aux agences immobilières
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Cécile Duflot deviendra-t-elle la nouvelle égérie des locataires ? Dans un entretien accordé au Parisien, la ministre du Logement dévoile les grandes lignes du projet de loi qu'elle présentera à la fin du mois en Conseil des ministres. Après l'encadrement des loyers, Cécile Duflot entend désormais s'attaquer aux frais d'agences appliqués en cas de location et aux marchands de liste.

Les locataires peuvent se frottent les mains puisqu'après avoir assisté à un encadrement des loyers, ils devraient prochainement pouvoir constater une nette réduction des frais d'agences dont ils doivent s'acquitter lors de toute nouvelle location. Ce mercredi 12 juin, Cécile Duflot a en effet présenté certaines mesures qui devraient voir le jour dans le cadre du projet de loi sur le logement, des mesures qui visent notamment à limiter les abus de certains professionnels.

Si les dispositions annoncées ici ne manqueront pas de faire l'objet des plus vives critiques de la part des acteurs de l'immobilier comme des propriétaires-bailleurs, Cécile Duflot prévient qu' « avec cette réforme, il s'agit tout à la fois de mettre fin aux abus, de protéger les consommateurs et de mieux contrôler l'activité des professionnels ».

Mesure emblématique de ce projet de loi, le plafonnement des frais d'agence devrait faire couler beaucoup d'encre. Si aujourd'hui un locataire doit verser un mois de loyer voire plus lorsqu'il emménage dans un nouveau logement, ce ne sera bientôt plus le cas. Ces frais d'agences devraient en effet être plafonnés et limités aux seuls services profitant véritablement au locataire (à savoir l'état des lieux et la rédaction du bail). Le texte prévoit ainsi de ne facturer ces derniers qu'à hauteur de la moitié de leur coût, l'autre moitié étant à la charge du propriétaire. Quant aux autres prestations, leurs frais devraient là aussi être supportés par le bailleur. « Les locataires ne sont pas des vaches à lait. Les agents doivent justifier leurs honoraires », souligne à ce sujet la ministre.

Le 26 juin, Cécile Duflot présentera également en Conseil des ministres une mesure destinée à réglementer l'activité des marchands de liste. Pour pouvoir vendre une liste de biens à louer, ceux-ci devront impérativement en détenir l'exclusivité. Cette disposition entend ainsi lutter contre une pratique qui consiste à proposer une liste dont certains logements sont d'ores et déjà loués.

Enfin, la ministre du logement envisage de clarifier les tarifs des syndics de copropriété en réduisant fortement les services facturés en dehors du tarif de base. « Pour attirer des copropriétés peu averties, certains syndics pratiquent des tarifs très bas la première année, puis ont tendance par la suite à gonfler le nombre de prestations dites "particulières", qu'ils facturent en plus alors qu'elles relèvent en réalité de la gestion courante. Pour mettre fin à ces pratiques, la liste de ces frais particuliers va être déterminée par décret, et toutes les autres prestations seront incluses dans le forfait annuel », explique Cécile Duflot.

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Par bernier -

je trouve injuste le projet de loi sur les honoraires de location en sachant que le travail est aussi prenant que pour une vente nous visitons plusieurs fois le même bien avec les futurs locataires, plus la famille, les amis etc...... l'état des lieux représente minimum une heure pour un tout petit studio voir plusieurs heures pour une maison, nous devons de plus en plus assister nos locataires des lois comme ca incitent les gens a etre pris en charge continuer comme cela et vous multiplierez les problèmes enfin vous serez contents de faire travailler les avocats

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Par UFC Que Choisir VAR EST -

Actuellement le locataire ne devrait supporter que la moitié des honoraires de rédaction du bail, l'état des lieux, en principe rédigé contradictoirement étant sans frais.
Dans la réalité, propriétaire et agence s'entendent pour lui faire supporter également la moitié des honoraires dus par le propriétaire à l'agence pour son entremise dans la recherche du locataire et de ceux dus pour le représenter à l'état des lieux.
Le locataire paie donc l'agence pour le compte du propriétaire des frais qui n'incombent qu'à lui : ce sont donc des charges augmentatives de loyer, imposables entre les mains du propriétaire, si la lo n'interdit pas purement et simplement ce genre de pratique.

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Par Pierre-Yves -

L'équité et la transparence c'est bien. La réciprocité c'est mieux. A quand, par exemple, une protection du bailleur face à l'insolvabilité (organisée ou non) du preneur ?

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Par Philou63 -

Plafonnement des commissions, encadrement des loyers, réquisition...C'est de l'économie planifiée, on a vu le résultat catastrophique dans certains pays.
Mme Duflot est une idéologue qui ne comprend rien à l'économie.. D'ailleurs s'en soucie-t-elle ?

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