Encadrement des loyers : fin officielle des hausses excessives

01/08/2012 à 10:42 - Immobilier - Par - Réagir

C'est parti pour l'encadrement des loyers !
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Si le décret a été officiellement publié le 21 juillet dernier, c'est finalement ce mercredi 1er août qu'entre véritablement en vigueur l'encadrement des loyers du secteur privé promis par François Hollande. Une mesure qui, si elle réjouit évidemment les locataires, ne semble pas faire l'unanimité auprès des professionnels de l'immobilier et des propriétaires.

Les (futurs) locataires peuvent marquer ce 1er août d'une pierre blanche, cette date signifiant pour eux la fin des hausses excessives de loyer. A compter de ce jour et pour au moins un an (jusqu'à l'adoption d'une loi-cadre sur le logement prévue courant 2013), les prétentions des propriétaires-bailleurs sont limitées par l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'Insee.

Concrètement, dans les 38 agglomérations finalement retenues (contre 43 initialement), aucun logement faisant l'objet d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail ne pourra se voir appliquer une hausse supérieure à l'IRL. Le législateur a toutefois prévu d'accorder certaines dérogations aux locations dont le loyer serait « manifestement sous-évalué » ou à celles ayant fait l'objet d'importants travaux de rénovation (pour un coût global équivalant à un an de loyers).

S'il devrait donc contenter les locataires, cet encadrement n'est toutefois pas du goût des professionnels de l'immobilier qui n'hésitent pas à remettre en question son intérêt. De l'avis du président de la Fnaim, René Pallincourt, « ce décret est publié dans un contexte difficile où les prix sur le marché locatif sont en hausse modérée voire, dans certaines villes, à la baisse ». Le président de Century 21, Laurent Vimont, estime quant à lui que la mesure pourrait bien partiellement rater son objectif en provoquant une augmentation soudaine de bon nombre de loyers. En effet, « 25% des propriétaires n'appliquaient pas l'IRL et laissaient le loyer stable en cours de bail ». Des propriétaires qui pourraient désormais être tentés de suivre la loi à la lettre en limitant certes les hausses intervenant lors d'un renouvellement de bail mais en accentuant celles appliquées sur les baux en cours.

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