Coup d'oeil sur l'encadrement des loyers

11/09/2013 à 10:49 - Immobilier - Par - Réagir

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Le projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ayant entamé hier son marathon parlementaire, l'heure est désormais venue de nous pencher plus en avant sur l'une de ses dispositions emblématiques qui ne cesse d'alimenter les débats depuis plusieurs mois déjà : l'encadrement des loyers.

Version étoffée du dispositif lancé le 1er août 2012 par la ministre du Logement Cécile Duflot, l'encadrement des loyers se veut être la mesure phare du projet de loi Alur actuellement examiné par les députés mais également l'une des plus controversées. Saluée par les candidats à la location, la disposition apparaît en effet aux yeux des propriétaires comme le symbole d'un texte favorisant excessivement les locataires.

Destiné à limiter les hausses de loyer qui pourraient être appliquées à l'occasion d'un renouvellement de bail ou d'une entrée en location, cet encadrement s'appuiera sur les données collectées par des Observatoires des loyers disséminés sur l'ensemble du territoire. Fournies par divers professionnels de l'immobilier (promoteurs, réseaux d'agences, foncières, etc.), ces données permettront d'établir trois indicateurs sur lesquels se fondera le dispositif : un loyer médian de référence, un loyer médian de référence majoré (pouvant excéder de 20% le loyer médian de référence) et un minoré.

Prenant en considération le type de logement et sa localisation géographique, ces indicateurs s'avèreront essentiels à un encadrement des loyers réellement adapté aux différents marchés locaux. Le texte précise ainsi que, « le loyer de base des logements mis en location est fixé librement entre les parties lors de la conclusion du contrat de bail, dans la limite du loyer médian de référence majoré ».

Concrètement, à l'occasion d'une mise en location ou du renouvellement d'un bail, un loyer excédant le loyer médian de référence majoré ainsi défini autorisera le locataire à réclamer son ajustement à la baisse. En revanche, un loyer fixé en-deçà du loyer médian de référence minoré permettra quant à lui au propriétaire bailleur de procéder à sa réévaluation progressive.

Si l'encadrement des loyers ne concernera dans un premier temps que 19 agglomérations de plus de 50.000 habitants (dès le mois de juin 2014), ce sont au final quelques 28 agglomérations qui devraient être visées par le dispositif (soit 70% des logements mis en location en France). S'il faut en croire une publication dévoilée ce mardi 10 septembre par l'observatoire CLAMEUR, la mesure serait susceptible d'entrainer une baisse des loyers de 8,5% à Lyon, 7,5% à Marseille ou encore de 4,5 % à Paris.

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