L'affaire du Crédit Foncier : un accord enfin trouvé avec l'UFC-Que Choisir

16/11/2009 à 10:03 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Crédit Foncier et UFC-Que Choisir s'accordent enfin
L'affaire du Crédit Foncier : un accord enfin trouvé avec l'UFC-Que Choisir

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Une nouvelle étape vient d'être franchie dans l'affaire des prêts immobiliers à taux variable opposant le Crédit Foncier et l'UFC-Que Choisir. Sans devoir remettre en cause l'action engagée devant les tribunaux, un accord aurait toutefois d'ores et déjà été trouvé entre la banque et l'association de consommateurs.

Face à la pression tant judiciaire que médiatique, le Crédit Foncier s'est engagé à sécuriser dans les plus brefs délais les contrats de crédit immobilier causes du litige. Le 18 janvier 2008, devant l'accumulation grandissante de réclamations recensées, l'UFC-Que Choisir avait déposé plainte au tribunal de grande instance de Paris à l'encontre du Crédit Foncier. En cause des prêts immobiliers octroyés par l'établissement à des particuliers sans leur avoir clairement notifié ce sur quoi ils s'engageaient. Des clients persuadés d'avoir contracté un crédit immobilier classique à taux fixe se retrouvaient alors détenteurs d'un prêt à taux variable. Les clients « lésés » n'ont bien évidemment pas tardé à se manifester mais devant le silence de leur établissement financier n'ont eu d'autres choix que de se tourner vers les associations de consommateurs. UFC- Que Choisir, AFUB (association française des usagers de banques), Collectif Action (créé pour l'occasion) n'ont quant à eux pas hésité à entamer de réelles actions en justice. Début 2009, la DGCCRF (Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes) s'est jointe à la liste en remettant un rapport accablant à l'encontre du Crédit Foncier. Le 10 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a même rendu un premier jugement allant dans le sens de l'une des victimes du crédit Foncier.

Depuis plusieurs mois maintenant, les tractations allaient bon train entre l'UFC-Que Choisir et la banque incriminée. Des tractations qui aboutissent aujourd'hui par l'engagement pris par le Crédit Foncier de sécuriser ces prêts immobiliers à taux variable sujet de discorde. Interrogé par l'AFP, Sébastien Guillerm, représentant du collectif Action, explique que « L'accord permet de sécuriser la situation de nombreux emprunteurs. Mais on aimerait que le procureur aille jusqu'au bout, qu'il y ait une reconnaissance officielle du fait que le Crédit Foncier a trompé ses clients ».L'UFC-Que Choisir estime dans un communiqué comme nécessaire l'engagement ainsi pris par le Crédit Foncier. Pour l'association, l'« action pénale toujours en cours, ne permettra cependant pas, à terme, d'obtenir une solution pour l'ensemble des victimes ».

Concrètement, la médiation trouvée entre les différentes parties devrait permettre aux particuliers ayant souscrit un crédit immobilier litigieux de le changer en prêt immobilier à taux fixe bonifié ou en crédit immobilier capé (emprunt à taux variable plafonné). Les clients concernés recevront avant le 31 décembre 2009 un courrier de la part du crédit Foncier les informant sur les options qui leurs sont désormais proposées.

S'il s'agit là d'un pas de plus vers une reconnaissance accrue des droits des particuliers emprunteurs, l'UFC-Que Choisir tient toutefois à préciser que les actions pénales entreprises jusque là reste maintenues.

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Par loupenequet -

Le crédit foncier est un établissement que je qualifierait de douteux c'est le moins que je puisses dire. J'ai été victime de leurs agissements. tout d'abord le jour de la signature du crédit je constate que ce n'était pas seulement le Crédit foncier qui me prêtait mais la banque la Henin organisme cooprêteur à 50% du capital. J'ai fait remarqué ce fait le représentant de cette banque m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire le prêt eux seul. Ce n'est que le jour de la signature que ces informations m'ont été faite. par la suite en 1981 le Gouvernement a changé l'inflation qui était de 14% l'an est retombé comme un soufflet à 3.5%. J'avais contacté ce prêt a plus de 14% l'an j'ai payé pendant 15 ans des interêts faramineux. Il ne m'a jamais été fait de proposition pour revoir à la baisse ce taux. Ma famille s'est privé pendant des années pour arriver à régler les mensualités à ce taux. Pour moi les vrais voleurs sont les banquiers.

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Par françois57 -

loupenequet a entièrement raison. J'avais aussi un crédit avec de tels intérêts, et quand j'ai voulu le racheter le crédit mutuel s'y est opposer en me demandant des pénalités exorbitantes.
Pensant que c'était légale, j'ai continué ce prêt.
Mais je viens de faire les frais sur un nouveau prêt cette fois- ci pour l'immobilier au crédit mutuel.Ce dernier refuse d'accorder une assurance complémentaire (permetant de se couvrire contre la maladie, l'invalidité 2ème catégorie avec laquelle vous ne pouvez plus travailler ainsi que pour la perte d'emploi)sur le prêt à taux 0%.
Je rappelle que ce refus ne touche qu'une minorité de gens, mais justement les plus concerner par ce prêt social, car seule les familles très modestes peuvent utiliser le remboursement différé total pourtant conçu spécialement pour eux par le ministère du logement.
Dans mon cas, on m'a caché ce refus, et aujourd'hui invalide je ne pourrai plus faire face à ce remboursement.

Je qualifie ce refus d'assurance comme une discrimination à part entière car elle ne touche qu'une partie des emprunteurs. Où est l'égalité des chances.
Ces prêts sont pourtant créer, règlementer, sécuriser,contrôler par le ministère du logement.
Nous avons souscrit un prêt pour l'accession sociale mais je constate que le mot social a été détourné, nous sommes très loin d'un acte social avec ce refus de couverture de la part d'une banque qui prèche sont caractère sociale.

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Par lui18 -

Bonjour,

j'ai en effet reçu la semaine dernière 6/03/10 deux propositions du crédit foncier:
- 1ere proposition passage a taux fixe 4,90 %
- 2eme proposition garder le taux variable avec plafond a 6,75 %

aujourd'hui les taux étant encore très bas, 4,90% c'est de l'arnaque,
j'avais un taux a 3,25 capé 1,40 soit AU max 4,65%
aujourd'hui ils proposent 6,75 en restant à taux variable!
j'attends encore un peu pour faire racheter mon crédit

bon courage a ceux qui subissent

Lui18

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