Nouveauté : le crédit immobilier à taux maîtrisable

03/04/2008 à 00:00 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Crédit immobilier à taux maîtrisable
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Permettre aux emprunteurs de mieux gérer leur budget en fonction de leur revenu, c'est ce que souhaite réaliser le député UMP Frédéric Lefebvre en proposant un tout nouveau crédit : le crédit immobilier à taux maîtrisable.

Améliorer la compréhension qu'ont les emprunteurs vis à vis de leur crédit immobilier, voilà donc la réflexion qui ressort du scandale des crédits à taux variables (rappelons qu'en 2007, de nombreux particuliers se sont retrouvés dans une situation financière plus que délicate après constaté une augmentation importante des taux d'intérêts appliqués au crédit immobilier à taux variable qu'ils avaient souscrit).

Fin mars 2008, le député UMP, Frédéric Lefebvre a ainsi remis un rapport à la commission des finances proposant l'instauration d'un nouveau prêt immobilier : le crédit immobilier à taux maîtrisable. Plutôt qu'une généralisation d'un emprunt à taux variable capé (disposant d'un taux limite, à la hausse comme à la baisse), le député a donc opté pour une toute nouvelle formule de crédit.

En janvier 2008, Frédéric Lefebvre a été à l'origine d'un amendement dont l'objectif était d'élargir l'information dispensée à l'emprunteur : « une notice présente les conditions et modalités de variation du taux et une simulation de l'impact d'une variation ». Le député UMP reste toutefois conscient du peu d'impact de cette initiative : « lorsqu'un emprunteur reçoit son offre de prêt, il est déjà très avancé dans son projet », précisant qu'il faudrait « fournir des simulations dès le stade de la demande de prêt », des simulations qui devront avertir les particuliers « sur les avantages et les risques des prêts à taux variable proposés ». Grâce au crédit immobilier à taux maîtrisable, l'emprunteur devrait donc recevoir de la part de l'établissement financier une estimation des remboursements qu'il devra effectuer sur la durée totale de l'emprunt, disposant ainsi de toutes les informations nécessaires permettant d'appréhender le risque avant sa prise de décision.

Devant obligatoirement être proposé par les banques à chaque nouvel emprunteur souhaitant se tourner vers l'emprunt à taux variable, le dispositif du crédit immobilier à taux maîtrisable devrait se décliner sous deux formes distinctes : un prêt immobilier dont le taux initial ne pourra pas évoluer au-delà « +1, +1,5 ou encore +2 » ; et un crédit à durée variable afin de ne pas affecter les mensualités.

Autre point abordé par le rapport : le taux d'appel. En proposant la suppression de ces taux d'appel très bas et en souhaitant instaurer un encadrement plus rigoureux des variations de taux, le député rejoint ainsi l'association de consommateurs, UFC - que choisir. Au sujet des taux d'appel, Isabelle Faujour, directrice juridique adjointe de l'UFC, rappelle qu'ils « ont été mis en avant par les banques lorsque les taux fixes se sont développés. Ces taux sont appliqués durant une courte période sans inclure la marge des banques. Passé un certain délai, le taux augmente ».

Si la mise en place du crédit immobilier à taux maîtrisable n'est pas rapidement effectuée par banques et autres organismes de crédit, le rapport (constitué de 15 propositions) prévoit alors un passage par la voie législative.

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