Crédit immobilier : jusqu'où les taux pourront-ils grimper ?

27/03/2012 à 10:22 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Crédit immobilier : jusqu'où les taux pourront-ils grimper ?
Crédit immobilier : jusqu'où les taux pourront-ils grimper ?

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Si une future hausse des taux de crédit immobilier ne semble désormais plus faire de doute dans l'esprit des observateurs comme des particuliers, ces derniers s'interrogent encore sur sa probable ampleur. La Banque de France vient de leur fournir un élément de réponse en définissant les nouveaux seuils d'usure applicables au deuxième trimestre 2012.

Etablis par la Banque de France et publiés récemment au Journal Officiel, les seuils d'usure correspondent au niveau de taux maximal que chaque type d'emprunt pourra légalement afficher. En vertu de l'article L313-3 du Code de la Consommation, aucun établissement prêteur ne pourra proposer de crédit à un taux excédant son seuil d'usure. S'il tel était le cas, l'emprunteur serait alors en droit de s'opposer et de dénoncer le niveau abusif de ce taux, exposant dès lors l'établissement à des sanctions pénales (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende).

Calculé trimestriellement sur la base du taux effectif global (TEG) moyen pratiqué par un panel représentatif de banques, un seuil d'usure est fixé pour chaque type d'emprunt, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier à taux fixe ou variable, d'un crédit à la consommation ou encore d'un prêt consenti à une entreprise.

Publiés récemment au Journal Officiel, les seuils d'usure applicables pour le deuxième trimestre 2012 entreront en vigueur le 1er avril prochain et le resteront jusqu'au 1er juillet.

Concernant les crédits immobiliers, ces seuils d'usure s'établiront ainsi à 6,32% pour un prêt immobilier à taux fixe, à 5,88% pour un crédit à taux variable et à 6,48% pour un prêt relais.

Un taux de crédit à la consommation se verra plafonné à 20,56% si son montant est inférieur ou égal à 1524 euros. Pour un montant s'échelonnant entre 1524 et 3000 euros, le taux maximal sera de 19,15% pour un crédit renouvelable et de 15,27% pour un prêt personnel. Entre 3000 et 6000 euros, ce seuil passera à 17,15% (crédit renouvelable) et à 13,27% (prêt personnel). Enfin, au-delà de 6000 euros, un taux de crédit à la consommation ne pourra excéder 14,81% s'il est renouvelable et 10,93% s'il s'agit d'un prêt personnel.

Vos réactions

Crédit immobilier - Crédit immobilier : jusqu'où les taux pourront-ils grimper ?

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Crédit immobilier - Crédit immobilier : jusqu'où les taux pourront-ils grimper ?

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page