Droits de mutation : qui échappe à la hausse ? - Immobilier

04/03/2014 à 12:06 - Immobilier - Par - Réagir

Droits de mutation : qui échappe à la hausse ? - Immobilier
Droits de mutation : qui échappe à la hausse ? - Immobilier

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

N'en déplaise aux candidats à l'achat immobilier, depuis ce samedi 1er mars, les départements peuvent réévaluer à la hausse les droits de mutation qu'ils perçoivent lors de toute transaction immobilière. Une disposition autorisée par la loi de Finances 2014 à laquelle échapperont toutefois certains chanceux.

Droits de mutation : le fruit de débats mouvementés

A l'occasion de la préparation du Budget 2014, les débats concernant les droits de mutation s'étaient révélés particulièrement houleux. Afin d'équilibrer les comptes des départements en compensant en partie les dépenses liées aux allocations sociales, le gouvernement avait en effet proposé un relèvement des droits de mutation dont chaque nouvel acheteur doit s'acquitter auprès de son département. S'il fut un temps question d'une hausse obligatoire de cette taxe, c'est finalement l'idée d'une taxation laissée à l'appréciation des départements qui s'est imposée.

Immobilier : les acheteurs touchés au portefeuille

Depuis ce 1er mars 2014 et jusqu'au 29 février 2016, les candidats à l'achat devront prendre en compte le surcoût lié à cette hausse des droits de mutation. S'établissant auparavant à 3,8% du montant du bien, ces droits peuvent désormais atteindre un plafond de 4,5% (soit une hausse maximale de +0,7%). De l'avis de Jérôme Robin, Président fondateur de Vous Financer, « cette hausse des droits de mutation est une très mauvaise nouvelle au moment où le marché immobilier est en phase de stabilisation. Les frais de notaire, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages et en particulier des primo-accédants. Les emprunteurs risquent d'être réellement pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent un apport équivalent à ces frais, et ce afin que le capital puisse commencer à être amorti dès le début du prêt… ».

Ces départements qui refusent la hausse

Toutefois, les acquéreurs potentiels ne sont pas tous logés à la même enseigne face aux variations des droits de mutation que les départements entendent appliquer. Si bon nombre de départements ne se priveront pas pour porter cette taxe à sa limite légale (soit 4,5% du coût du logement), d'autres en revanche ont d'ores et déjà signifié leur intention de n'appliquer aucune hausse. Si la Loire Atlantique ou la Seine-Saint-Denis, n'ont pas encore choisi leur camp, Paris, l'Isère, la Côte-d'Or, la Vienne, la Mayenne, les Yvelines, le Val-d'Oise ou encore le Morbihan s'affichent désormais comme autant de poches de résistance face à cette nouvelle pression fiscale.

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page