Expulsions : la trêve hivernale débute ce soir

31/10/2012 à 11:51 - Immobilier - Par - Réagir

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Comme chaque année, la venue des grands froids offre un sursis à tous les locataires menacés d'expulsion. Si la trêve hivernale ne prendra officiellement effet que ce jeudi 1er novembre, les locataires concernés pourront toutefois pousser un "ouf !" de soulagement dès ce mercredi 31 octobre. Aucune expulsion ne pouvant légalement être effectuée entre 21h et 6h du matin, la trêve entrera donc en vigueur à compter de ce soir 21h et restera effective jusqu'au 15 mars prochain.

Un peu plus de quatre mois de répit durant lesquels les mauvais payeurs patentés mais également les ménages les plus modestes verront les procédures judiciaires qui auraient pu être intentées à leur encontre suspendues. Selon les chiffres communiqués par les ministères de l'Intérieur et de la Justice, en hausse constante depuis maintenant plus de 10 ans, le nombre de décisions d'expulsion s'est établi en 2011 à 113.669 (soit une progression de +4% par rapport à 2010 et de +40% par rapport à 2001).

Cette année encore ce sont plusieurs milliers de ménages locataires qui accueilleront la trêve avec soulagement. De l'avis du délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne, « on estime à 50.000 le nombre de familles expulsées, car beaucoup partent sous la pression des huissiers ou de gros bras, ou quittent leur logement en catimini, par honte ».

Si être contraint de quitter son logement est toujours un déchirement, les débordements restent heureusement relativement rares. Patrick Doutreligne précise ainsi que la très grande majorité des expulsions « se résolvent par un départ volontaire. A partir du moment où il y a une décision de justice, il faut l'appliquer. Mais on essaie que la décision soit la moins douloureuse possible ». Il n'en reste pas moins que ce mois d'octobre semble, si l'on en croit les associations d'aide aux plus démunis, avoir une nouvelle fois enregistré une multiplication et une accélération des procédures d'expulsions.

Si la Chambre nationale des huissiers de justice conteste ce fait, l'imminence de la trêve semble toutefois avoir incité certains propriétaires à presser le pas. Ce fut notamment le cas pour cet éboueur des Hauts-de-Seine qui, alors qu'il occupait un logement social depuis 2005 et semblait sur le point de rétablir une situation financière délicate, a retrouvé sa porte close après s'être absenté quelques minutes seulement.

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