La plus-value immobilière sera taxée plus lourdement au 1er janvier

21/12/2010 à 09:24 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier 2011 : la plus-value taxée plus lourdement
La plus-value immobilière sera taxée plus lourdement au 1er janvier

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Alors qu'un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine est encore à l'étude, la loi de Finances 2011 modifie notablement les taxations appliquées aux plus-values immobilières.

Dès le printemps prochain, le gouvernement s'attèlera à une profonde réforme de la fiscalité et devrait pour l'occasion annoncer la création d'un nouvel impôt taxant les revenus du patrimoine. Adoptée la semaine dernière, la loi de finances 2011 semble dessiner les premières lignes de ce que sera ce futur dispositif fiscal en majorant notamment les taux d'imposition appliqués aux plus-values immobilières.

A l'heure actuelle, lorsqu'un contribuable revend un bien immobilier dont il est propriétaire (sauf résidence principale), il voit sa plus-value soumise à une imposition de 16% ainsi qu'à une majoration pour prélèvements sociaux se portant à 12,1%. Dans le cadre de la loi de Finances 2011, ces deux taxations seront revues à la hausse dès le 1er janvier prochain. Lors de la revente d'un bien, la plus-value immobilière réalisée sera alors taxée à 19% et la majoration au titre des prélèvements sociaux s'établira à 12,3%. Les prélèvements sociaux correspondent entre autre à la CSG et à la CRDS. A noter que les plus-values immobilières réalisées en cas de vente d'un bien à un organisme HLM ou si la vente n'excède pas 15.000 euros sont exonérées de cette taxation.

Selon l'avocat fiscaliste, Philippe Pescayre, interrogé par le quotidien Les Echos, « les nouvelles dispositions impacteront les particuliers pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011, directement ou au travers de sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), et qui ne bénéficient d'aucune exonération. En pratique, cela concernera principalement les ventes de résidences secondaires et de biens locatifs ».

Si la fiscalité se durcira donc en 2011 pour les propriétaires revendeurs, ces derniers pourront toutefois continués de profiter de l'abattement sur la durée de détention. A l'occasion d'une transaction, l'imposition sur la plus-value reste donc réduite de 10% par année de détention du bien immobilier au-delà de 5 ans. En clair, si le revendeur possédait le logement depuis 15 ans ou plus, aucune taxation ne sera appliquée à la plus-value réalisée.

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