Déduction d'impôt du crédit immobilier : les pièces à fournir

23/04/2008 à 00:00 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Immobilier : comment profiter du crédit d'impôt
Quatre justificatifs doivent obligatoirement être joints à votre déclaration de revenus pour profiter de la déduction d'impôt de votre crédit immobilier.

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La déclaration de revenus 2008 arrivant dans les boîtes aux lettres, les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier après le 06 mai 2007 vont bientôt pouvoir profiter de la réduction d'impôt instaurée par le gouvernement... à condition de fournir l'ensemble des justificatifs demandés.

Entre le 21 avril et le 07 mai 2008, près de 35,5 millions de français recevront leur déclaration de revenus. Comme prévu par le gouvernement, un bon nombre de contribuables devraient pouvoir dès lors profiter des dispositifs mis en place par la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) et notamment les particuliers imposables ayant contracté un crédit immobilier pour l'achat de leur résidence principale (emprunt souscrit après le 06 mai 2007). Mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction d'impôt du crédit immobilier doit donc permettre à ces derniers de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalant à 40% des intérêts du prêt immobilier pour la première année de remboursement puis à 20% des intérêts pour les 4 années suivantes.

La déclaration 2008 devrait prendre en compte les différentes nouveautés engendrées par la loi TEPA (défiscalisation des heures supplémentaires, déduction d'impôt du crédit immobilier) en comprenant désormais une rubrique dédiée à cet effet. Pour les propriétaires souhaitant faire valoir leur droit à ce crédit d'impôt, la démarche ne se limite toutefois pas à une simple case à remplir. En effet, un décret publié ce mercredi 16 avril 2008 liste les justificatifs devant accompagner la déclaration d'impôt dûment remplie (décret 2008-360).

Les pièces que devra fournir un particulier afin de pouvoir bénéficier de la déduction d'impôt du crédit immobilier sont au nombre de 4 :

  • un duplicata de l'acte authentique d'achat du bien immobilier (acte signé devant notaire),
  • une déclaration stipulant de l'occupation du logement à titre de résidence principale (déclaration signée par le propriétaire),
  • l'échéancier des mensualités remboursées fourni par l'établissement ayant octroyé le prêt immobilier (le montant des intérêts dus ou déjà remboursés devant y figurer),
  • les factures émises par les différentes entreprises pour les travaux qu'elles ont eu à effectuer au sein du logement.

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