Immobilier : réglementer les tarifs des syndics de copropriété s'avère délicat

21/12/2009 à 11:22 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : copropriété, une loi sous pression
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Au sujet de la tarification adoptée par les syndics de copropriété, le gouvernement et plus particulièrement Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la consommation, semble être pris entre deux feus. Entre syndics de copropriété et associations de consommateurs, les tensions enflent et pourraient se révéler délicates à apaiser.

Voilà près de deux ans que les associations de consommateurs, l'Association des responsables de copropriété (Arc) en tête, demandent l'insertion dans le forfait tarifaire des syndics de prestations jusque là considérées comme annexes. Une intégration qui se voit opposer le refus des syndics de copropriété et qui représentent aujourd'hui le fond d'un problème sur lequel planche le gouvernement. Pour Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la Consommation, contenter les deux parties pourrait s'avérer des plus délicats.

Le 27 septembre 2007, le Conseil national de la Consommation (CNC) a rédigé un avis sur les prestations payantes devant être intégrées aux forfaits proposés par les différents syndics. A l'occasion du 1er congrès de l'Union des syndicats de l'immobilier, Hervé Novelli s'est voulu rassurant pour les syndics de copropriété. En 2010 le gouvernement devrait signer un arrêté réglementant les forfaits tarifaires de ces derniers. S'appuyant sur le texte édicté par le CNC, le secrétaire d'Etat a donc tenu à leur préciser qu' « il n'y aura aucune prestation de gestion courante dans l'arrêté qui ne figurerait pas déjà dans l'avis du Conseil national de la consommation ».

Une déclaration que ne goûtent vraisemblablement pas les associations de consommateurs défendant les droits des propriétaires de biens immobiliers en copropriété. Selon elles, les syndics n'hésitent pas à multiplier abusivement les prestations payantes qui devraient pourtant être comprises dans les forfaits annuels. Certes, l'arrêté devant être promulgué en 2010 constitue un pas en avant vers la fin des tarifications abusives en intégrant quelques 44 taches au sein des forfaits, mais cette avancée nécessaire ne leur semble toutefois pas suffisante.

Pas moins de 6 associations demandent une entrevue avec le gouvernement afin notamment d'introduire certaines précisions au futur arrêté. L'Association des responsables de copropriété reproche par exemple au CNC de laisser « la possibilité aux syndics de facturer hors forfait la tenue des assemblées générales à certaines heures » ou de laisser « la transmission des archives dans les tâches courantes ». Autre sujet d'inquiétude, depuis la publication en 2007 de l'avis du CNC, de nombreuses prestations payantes auraient vu le jour et ne seront donc pas concernées par la prochaine réglementation (frais de papeterie, déplacements, travaux divers, etc.).

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