Immobilier : la construction en lotissement bientôt défiscalisée ?

15/10/2009 à 09:58 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : défiscaliser les lotissements ?
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Faire construire sa maison au sein d'un lotissement semble de moins en moins attirer les français. Devant ce constat, le Syndicat national de l'aménagement et du lotissement (SNAL) reçu hier par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, propose une série de mesures destinées à endiguer « l'étalement urbain » dont une possible incitation fiscale.

Rencontrant ce mercredi 14 octobre le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, le SNAL a fait part de ses inquiétudes concernant l'avenir de la construction immobilière en lotissements ou en zones d'aménagement concerté (ZAC). De l'avis de la présidente du syndicat, Pascale Poirot, « si on continue comme actuellement, on va à la catastrophe car depuis 10 ans l'étalement urbain progresse très fortement dans l'ensemble des agglomérations françaises ». En effet, depuis plusieurs années maintenant la situation de ce secteur de l'immobilier ne semble pas devoir s'améliorer, au contraire. Entre 2006 et 2009 le volume de constructions implantées dans un lotissement ou une ZAC affiche un recul bien plus important que celui de la construction individuelle dite « diffuse ». Dans le détail, la construction de logements groupés aurait baissée de -34% (lotissements) et celle de logements individuels aménagés de -37% (ZAC) quand, dans le même temps, le nombre de constructions « diffuses » n'aurait enregistré qu'en repli de -27%.

En constatant que le marché immobilier est essentiellement soutenu par les primo-accédants, le SNAL se félicite du doublement du prêt à taux zéro jusqu'en juin 2010 mais ne peux que regretter les difficultés rencontrées actuellement par ce secteur d'activité. « Les professionnels ont du mal à financer le montage de nouvelles opérations et ne peuvent pas reconstituer de stocks et du côté de la demande, la clientèle est peu solvable car il est toujours difficile d'obtenir des prêts bancaires, a expliqué la présidente du Snal. C'est ce phénomène de pénurie qui contribue au renchérissement », admet-il. Une telle conjoncture ne peut que renforcer l'étalement urbain désordonné contre lequel le syndicat entend lutter : « plus les agglomérations restreignent les extensions urbaines, plus l'habitat se disperse de manière désorganisée, de plus en plus loin des villes ».

Rassemblant quelques 280 adhérents, le SNAL a donc présenté hier toute une série de mesures à Benoist Apparu. Au côté d'une éventuelle incitation fiscale (nouvelle loi de défiscalisation ?), sa présidente espère renforcer la qualité des divers documents d'urbanisme en plaçant leur réalisation sur un plan intercommunal. Alléger la réglementation de l'urbanisme s'impose également aux yeux de Pascale Poirot pour qui « le permis de construire dans les zones d'aménagement devrait être délivré en même temps que le permis d'aménager dès lors que la garantie d'achèvement des travaux est produite car depuis la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007, la procédure s'est alourdie ». Proposition a également été faite d'accélérer les dispositifs de permis de construire afin d'intensifier la densification au sein des lotissements : « quand on veut subdiviser un lot, on doit aujourd'hui déposer une demande de modification du permis d'aménager, ce qui rallonge les délais. Pourquoi ne pourrait-on pas directement délivrer le permis de construire sur le terrain concerné ? ».

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