Taxe carbone et chèque vert enfin validés, quels seront les ménages exemptés ?

24/11/2009 à 11:40 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier et taxe carbone : les ménages exemptés
Taxe carbone et chèque vert enfin validés, quels seront les ménages exemptés ?

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Les sénateurs ont suivi, ce lundi 23 novembre au soir, la voie tracée auparavant par les députés en validant l'instauration de la taxe carbone et du chèque vert qui lui est associé. Une taxe carbone qui, pour l'occasion, se voit renommée en « contribution carbone ».

Le vote des sénateurs avalisait donc hier soir la création de cette nouvelle « taxe » écologique. Si, dans leurs grandes lignes, « contribution carbone » et « chèque vert » restent inchangés, certains aménagements ont toutefois été adoptés par le Sénat.

Seront donc exonérés de cette contribution carbone les particuliers dont le logement est raccordé à un réseau de chaleur (c'est notamment le cas des logements en HLM qui sont, pour bon nombre d'entre eux, connectés à un chauffage central). Les ménages à revenus modestes disposant d'un bien immobilier ainsi connecté seront donc dispensés de la taxe carbone jusqu'au 31 décembre 2010. « Ce report répond au souci de préserver les ménages les plus modestes d'un impact trop brutal », explique le député UMP Philippe Marini, auteur de l'amendement en question. Egalement exemptés d'une quelconque taxe écologique, les particuliers âgés et modestes ayant recours au charbon domestique pour se chauffer.

Dans une plus large mesure, les transports maritimes nationaux n'auront pas non plus à s'acquitter de cette contribution carbone. Philippe Marini proposait en outre de réduire de 35% le montant de la taxe pour le transport fluvial. Une idée validée par les sénateurs qui placent ainsi ce secteur d'activité sur le même plan que le transport routier.

L'opposition, défavorable à cette taxe carbone, s'offusque devant une « taxe Sarkozy-carbone » jugée injuste. Pour Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne, « au final cela se résume à un impôt ménage car les ménages paieront 60% de la taxe ». « C'est une couche d'ozone avec des trous partout », renchérit l'écologiste Jean Desessard. Du côté du oui (sénateurs UMP et centristes), le temps n'est pas non plus aux débordements de joie comme le concède Jean Arthuis : « Je vote cet article sans conviction, qui me laisse perplexe, par solidarité avec le gouvernement ». Le sénateur regrette ainsi ce qu'il considère comme l'apparition d'une nouvelle niche fiscale venant désormais s'ajouter à la longue liste des défiscalisations.

Vos réactions

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3 2

Par biche -

quand on voit le gachi fait par les utilisateurs des réseaux de chauffage (en réseaux ou collectifs)ont peu s'étonner de cette mesure destinée une fois de plus à ménager l'effet de masse par rapport à l'individuel

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Par Agnès -

Cet article ne précise pas quels produits (Gasoil, fuel, pétrole, électricité ou autres) seront "taxés" et dans quelles proportions financières ? Si les réponses ne sont pas connues à ce jour, quand le seront-elles ?

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