Immobilier : Hausse des frais de notaire à Paris

29/10/2015 à 17:19 - Immobilier - Par - Réagir

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Anne Hidalgo, la maire de Paris, continue de souffler le chaud et le froid sur la fiscalité immobilière. Dernière initiative en date, l'augmentation des droits de mutation, communément appelés « frais de notaire ».

Paris et l'immobilier : un mariage compliqué

Le monde de l'immobilier ne sait décidément plus à quoi s'en tenir avec la municipalité parisienne. Alors qu'en début de mois professionnels et propriétaires-bailleurs applaudissaient des deux mains à la mise en place officielle du dispositif Multiloc (destiné à financer la rénovation des logements vacants pour les remettre sur le marché locatif), les annonces qui suivirent firent l'effet d'une véritable douche froide. Après avoir confirmé sa volonté de taxer encore un peu plus les résidences secondaires, Anne Hidalgo s'en prend cette fois-ci aux nouveaux acheteurs.

Achat immobilier : des frais de notaire frôlant les 8%

Afin de récolter quelques 140 millions d'euros supplémentaires (nécessaires pour boucler son budget), la maire de Paris a décidé de revoir à la hausse les droits de mutation dont chaque acquéreur d'un bien immobilier doit s'acquitter. Si ce terme ne dira peut-être rien au particulier lambda, il s'agit ni plus ni moins que de ce que l'on nomme les frais de notaire (car collectés par les notaires à la conclusion de chaque transaction). En pratique, les droits de mutation se composent d'une taxe communale et d'une taxe départementale. C'est justement cette dernière que l'édile parisienne va augmenter, la passant de 3,80% à 4,50%. La taxe communale n'évoluant pas, les particuliers achetant un logement dans la capitale devront s'acquitter de « frais de notaire » s'élevant à 7,70% du prix de ce dernier. A noter que ce relèvement des frais de notaire est possible depuis l'an dernier sur l'ensemble du territoire mais est laissé au libre choix des départements.

Frais de notaire : un nouvel obstacle à la reprise du marché

Pour Henry Buzy-Cazaux, ex-secrétaire général de la Fnaim, les acheteurs parisiens se verront désormais appliquer une double sanction : celle de prix déjà bien plus élevés que la moyenne nationale et celle d'une fiscalité de plus en plus contraignante. De quoi mettre à mal le retour opéré depuis quelques mois maintenant par les candidats à l'achat. L'économiste estime en effet que cette augmentation des frais de notaire « crée une barrière à l'entrée de l'achat immobilier de nature à dissuader nombre de ménages ».

Paris : une ville de locataires

Même son de cloche du côté d'Yves Pozzo di Borgo, conseiller UDI-MoDem de Paris, qui ne voit dans cette initiative qu'une « pression supplémentaire exercée à l'encontre des potentiels petits acquéreurs et autres primo-accédants qui seront d'autant plus évincés du marché de l'immobilier à Paris ». Du même bord politique, Eric Azière déclare qu'« on ne peut pas à la fois encadrer les loyers et augmenter les droits de mutation ». Mais entre bailleurs et acheteurs Anne Hidalgo semble pourtant avoir déjà fait son choix : « Paris est en train de devenir une ville de locataires », regrette ainsi le conseiller.

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