Immobilier : l'architecte devient obligatoire

18/09/2015 à 14:14 - Immobilier - Par - Réagir

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Dans le cadre du projet de loi sur la Création, les députés viennent d'adopter un amendement rendant obligatoire le recours à un architecte pour certains particuliers envisageant la construction d'un bien immobilier.

Construction : le recours à un architecte devient passage obligé

Comment valoriser les constructions immobilières, renforcer le champ d'action d'une profession et, dans le même temps, développer la culture ? Si l'équation peut paraître complexe, le législateur semble toutefois avoir su y répondre. Ce jeudi 17 août 2015, la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a en effet voté un amendement déposé par le député PS Patrick Bloche. Concrètement, le texte stipule que les particuliers souhaitant faire construire leur logement devront désormais mandater un architecte si la surface de planché du bien concerné excède les 150 m². Jusqu'à présent, seules les constructions de plus de 170 m² étaient soumises à une telle obligation.

Un petit coup au portefeuille des propriétaires mais un grand pas pour la Culture

Si les futurs propriétaires seront sans doute ravis d'apprendre qu'ils devront prendre en compte ce nouveau coût supplémentaire dans leur budget, ils pourront se consoler en se disant qu'ils participent également au développement de la culture. En effet, un autre amendement, déposé cette fois-ci par le gouvernement, précise que la date d'achèvement des travaux mais aussi le nom de l'architecte devront obligatoirement figurer sur l'une des façades de n'importe quel bâtiment construit (immeuble comme maison individuelle). Pour le gouvernement, il s'agit là de « valoriser l'intervention de l'architecte et son rôle dans l'acte de construire, et accroître les connaissances en matière d'architecture du grand public ».

Les économies d'énergie ne font pas le poids face à la Culture

Enfin, les députés ont également adopté un amendement que le gouvernement ne voyait pourtant pas d'un bon oeil et auquel il s'est d'ailleurs opposé en vain. Petit pied de nez à la loi sur la transition énergétique, celui-ci précise que les bâtiments protégés (à savoir ceux relevant du Code du patrimoine) seront libérés de toute contrainte en matière d'isolation extérieure.

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