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La plus-value immobilière, un impôt facultatif

La vente d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement, etc.) peut parfois être soumise à l'impôt sur la plus-value immobilière. C'est le cas lorsque le prix de vente d'un logement (égal ou supérieur à 15 000 euros) s'avère être supérieur à la somme versée par le vendeur lors de son acquisition.

Néanmoins, plusieurs situations permettent de se voir exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière. Ainsi, si l'appartement ou la maison constituait la résidence principale du vendeur, ce dernier se verra dispensé de cet impôt concernant son bien immobilier.

Bénéficiant d'une réduction de 10% par année de détention dudit bien immobilier (au-delà de la cinquième année), 15 ans de possession d'un logement permettent également au vendeur de ne plus être soumis à cet impôt.

En outre, l'impôt sur la plus-value immobilière ne s'applique pas lors d'une expropriation si la somme perçue en dédommagement et réinvestie dans l'achat, la construction ou la rénovation d'un autre bien immobilier (appartement ou maison), et ce durant l'année précédant le versement de l'indemnité.

Les garages, terrains et toutes autres dépendances considérées comme "immédiates et nécessaires", cédées lors de la vente d'une résidence principale, bénéficies elles aussi de l'exonération de la plus-value immobilière (l'acquéreur de ces dépendances pouvant être différent de celui du bien immobilier constituant la résidence principale).

Enfin, cette exonération s'applique également à un bien immobilier vendu dans l'année suivant une séparation ou un divorce (un bien immobilier en construction est alors aussi concerné par l'exonération s'il devait représenter la résidence principale du couple). Dans tous les cas, dans une telle situation, la vente du logement (maison, appartement, etc.) doit avoir été motivée par la rupture des propriétaires.

Attention toutefois, un bien immobilier (même résidence principale) doit avoir été occupé par le vendeur jusqu'au moment de la cessation pour se voir exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière (sauf si ce dernier manifeste une réelle motivation pour vendre son bien immobilier au cours de l'année suivant sa mise en vente).

Un bien immobilier à usage mixte (c'est à dire servant à la fois de résidence principale et de lieu accueillant l'activité professionnelle) représente un cas particulier où seule la partie utilisée comme habitation peut être soumise à l'exonération de l'impôt sur la plus-value immobilière.

Source : Diagnostic-Expertise ( 16/07/07 )

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Immobilier - La plus-value immobilière, un impôt facultatif

1.13/08/07, 12:36, par paprika

Bonjour,
Je suis actuellement au chômage (fin de droits soit 440 €/mois) et suis propriétaire (en résidence principale)d'une maison avec une dépendance. Etant en surendettement, j'ai du vendre une partie de mon terrain (la dépendance) afin d'épurer mes dettes.
La plus value me coute 29 000 €.
J'ai réussit à rembourser l'intégralité de mes dettes et sortir du surendettement mais il ne me reste plus rien.
D'après votre article et mes différentes recherches sur Internet j'aurai du être éxonérée de cette plus value. Est-il possible qu'elle me soit remboursée par les impôts et à quel titre?
(textes de lois...)
Merci de votre aide.

2.29/11/07, 10:11, par cattoen

voila nous sommes rentres le 18/07/2004 dans notre residence principale (suite construction) aujourd hui nous sommes amenes a vendre notre maison car mon mari etant independant reprend une affaire sur calais env 100 kms de la maison. plus value d env 200000 e et g souhaiterais savoir si j aurais de la plus value a payer . et combien merci de votre reponse .cordialement

3.12/02/08, 11:26, par cjc

La plus value, s'applique sur l'acquisition où la date du certificat de conformité, quand il s'agit de travaux fait sur un ancien immeuble?
Merci de me répondre SVP.

4.17/03/08, 02:38, par caterino

nous avons déménagés en septembre 2006 et mis en vente notre maison résidence principale. mon mari, suite à une invalidité a dû retrouver un emploi dans le Var ou nous sommes maintenant. Vu le marché immobilier nous avons réussi à vendre notre bien en avril 2008. Doit-on payer une plu value au regard de l'invalidité de mon mari et de mon chômage ? merci

5.18/04/08, 01:44, par peyre rosemary

dois-je payer une plus-value
immobilière dans le cas d'une vente de résidence secondaire si je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80 %

6.16/05/08, 10:50, par carlos

bsr
une question : ma mère décédée en avril 2007, J AI REPRIS SA MAISON QUE J AI VENDU 110 000 euros. Moins frais du notaire j ai reçu 106 OOO E début décembre 2007. je suis en longue maladie depuis février 2007 et a la cotorep une carte debout pénible donc 40 POUR CENT et suis imposable ma question : est ce que je vais payer des impots sur le plus value de cette somme ,et j ai repris un bien ce mois ci , dont j ai signé le compromis le 16 05 2007 d une valeur de 62 000 euro plus 5 pour cent de notaire et 400 euro de frais, je vous remercie
cordialement

7.31/05/08, 03:39, par jpr

qui peut me renseigner sur les plu valu de mes action de mon ets que je vais céder ,car 1 nouvel actionaire unique va etre nommé MERCI

8.18/11/08, 06:31, par bellig

bonjour,

est-on exonéré de la plue vaue sur la vente d'une résidence secondaire en étant titulaire de la carte d'invalidité(classement 2ème catégorie)et quel texte de loi en fait référence.d'avance merci pour votre réponse

9.05/01/09, 04:41, par Muriel

Bonjour,
Nous sommes dans l'obligation de vendre notre maison que nous occupons depuis 2 ans (nous ne pouvons plus payer), je souhaiterais connaitre les obligations auquelles nous allons devoir faire face avec la vente de notre bien.
Par avance Merci.

10.19/01/09, 05:59, par visconti

Le notaire pretend que je ne peux ajouter aux depenses venant en deduction de plus value,celles facturees par le syndic pour des travaux d'amelioration et de confoert nouveau.Quel est votre avis?

11.24/02/09, 01:48, par GUERY

bjr nous voulons acheter une maison et la mettre en location le temps du pret c est a dire 5 ans. si on la vend dans 5 ans ou voir dans 2 ans est ce que nous payerons une plus value.merci

12.13/03/09, 07:47, par Extagen

Great Blog!

13.22/12/09, 07:12, par ouistiti94

bonjour,
j'ai une question , je suis propriétaire d'une résidence secondaire achetée il y a trois ans. Je souhaiterais aujourd'hui la vendre, je sais (si je ne me trompres pas( que je dois payer une taxe de 29%, ce bien je l'ai acheté 30000e à l'État , elle est estimée aujourd'hui à 100000e.
Je vais donc perdre beaucoup. Par contre je suis au chômage depuis octobre, est ce que cela peut m'exonérer de cette taxe?
Merci par avance pour votre aide

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