Immobilier : le projet de loi Boutin sur le logement définitivement validé

20/02/2009 à 00:00 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : la loi Boutin adoptée
La loi Boutin sur la "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" a été adoptée ce jeudi 19 février lors d'un dernier vote de l'Assemblée nationale.

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Le projet de loi présenté par Christine Boutin et relatif à la « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » a été soumis, ce jeudi 19 février, à un dernier vote de l'Assemblée Nationale. Malgré les vives critiques qu'elle a suscitées, les propositions de la ministre du Logement de rendre plus aisé l'achat immobilier pour les ménages modestes et de faciliter l'accession au logement social ont donc été entendues.

Après maints examens, relectures et modifications, tant de la part de l'Assemblée que du Sénat le projet de loi sur le logement de Christine Boutin a définitivement été adopté hier. S'il n'a pas recueilli l'adhésion unanime des députés, l'UMP et le Nouveau Centre se prononçant pour alors que socialistes, Communistes et verts manifestaient leur désapprobation, le vote de ce texte a suscité la satisfaction de la ministre du Logement. « Nous devons, gouvernement, élus, partenaires sociaux, bailleurs sociaux, associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion, réunir nos forces et nos compétences pour répondre à la crise immobilière et à la crise du logement que la France connaît actuellement », a-t-elle déclaré avant d'ajouter que « les dispositions innovantes de ce projet de loi, associées aux mesures du plan de relance (doublement du prêt à taux zéro notamment), vont nous donner tous les outils nécessaires pour y parvenir ».

Entre autres mesures, le texte prévoit de favoriser la construction et la mobilité du parc HLM, de réduire de 10% le revenu plafond pour accéder à un logement social, ou encore d'élargir aux appartements le principe du Pass-Foncier (ce prêt immobilier spécifique intervenant dans le dispositif de la « maison à 15 euros par jour »).

Ministre de la majorité, Christine Boutin n'en a pas moins du longuement batailler pour enfin voir son projet de loi adopté. Même si les débats furent nombreux et souvent vecteurs de remises en cause, la ministre du Logement les a toutefois qualifiés « d'apaisés », leurs accordant le bénéfice « d'une grande richesse ». Une vision de ces débats que les membres de l'opposition jugent excessivement édulcorée, n'hésitant pas à manifester leurs « désaccords de fond » juste avant le vote décisif. Roland Muzeau, député communiste, interpellait ainsi Christine Boutin : « Vous souhaitiez mobiliser les acteurs, d'une certaine manière vous y êtes parvenu, mais en suscitant une réprobation unanime. Votre texte a été dénoncé de toute part ». Le socialiste Daniel Goldberg se montrant également des plus critiques à l'égard de la politique du gouvernement concernant l'immobilier et le logement : « Vous pensez que le logement social doit être réservé aux plus modestes, nous le contestons car seul son accès large permet la mixité, vous rêvez d'une France de propriétaires alors que nous voulons la sécurisation des parcours résidentiels, vous appelez à la mobilisation pour le logement et vous démobilisez l'Etat dans tous les domaines ».

Outre l'opposition, l'adoption du texte de la loi sur le logement suscite de vives réactions de la part de certaines associations. Ainsi, le DAL (l'association pour le Droit au logement) qualifie le dispositif de « très libérale loi Boutin ». Une « très libérale loi Boutin » qui, selon l'association, « précarise les locataires modestes en multipliant les statuts dérogatoires au droit commun [...] privatise le logement social et confisque des moyens de financement dans le but d'alimenter un budget du logement en baisse [...] vient au secours des promoteurs, bailleurs privés et trusts du BTP [...] et vient censurer des mesures favorables aux mal-logés».

Vos réactions

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Par pierre -

La loi boutin ne combat pas l'exclusion mais elle l'organise!
Pour parler d'un cas que le connais bien: le mien. Cette année je me retrouve avec un surloyer de 600€ parce que mon épouse a voulu travailler deux ans de plus pour augmenter le niveau de sa pension, elle a aussi passé un concours pour améliorer son salaire. A l'arrivée impôts trés lours et surloyer démesuré, en fait mon épouse a travaillé pour un revenu négatif. Nous sommes bien loin du" travailler plus pour gagner plus" Encore une preuve que le travail ne paye pas, il vaut mieux se situer légèrement au dessus minimats sociaux et avoir droit à toutes sortes d'aides que de travailler, n'avoir droit à rien et être surtaxé. Je ne quitterai pas mon logement de 60m2 car je n'ai pas les moyens d'aller ailleur, je me contenterai de payer le racket organisé,une famille ne sera pas relogée par contre la mienne est précarisée c'est déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Merci madame Boutin, rendez-vous aux prochaines élections.

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Par MASSON -

La loi Boutin ne combat pas l'exclusion, elle l'organise !
Je parle de mon propre cas, j'ai 65 ans. J'aurais dû arrêter à 60 ans, car j'avais les années requises pour ma retraite mais, femme seule, j'ai voulu améliorer ma petite retraite en travaillant 5 années supplémentaires. Moralité, je me retrouve avec un énorme surloyer, mais le maximum d'impôts car le questionnaire des HLM prend en compte l'année 2008 pour le calcul du surloyer, donc je paie encore "plein pot" pour les impôts et pourtant mes ressources ont baissé considérablement. Quelqu'un a bien dit "Travailler plus pour gagner plus"... Quel scandale de se moquer ainsi des "petites" classes moyennes.

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Par serge75 -

J'habite actuellement un appartement HLM dont je suis locataire depuis 27 ans

Je paye actuellement un loyer de 344 EUR ainsi qu'un surloyer de 140
EUR(ce qui est normal car ma situation financière avait évoluée).

Il y a trois jours, un courrier de l'office HLM m'informe que suite
au decret N 2008-825 adopté le 21 août 2008, le surloyer pourrait devenir
"exorbitant" et cela à partir du 1 janvier 2009.

En Février 2009 ma quittance de loyer et de payer un surloyer de
1000 EUR!!! Donc un loyer total de plus de 1500 EUR pour un appartement HLM de
75m2. Je suis a la retraite depuis Janvier je touche 1500 euros.
Qu'elles solutions , je vis avec quoi ????? ma Femme est atteinte d'un cancer
La solution a part le suicide j'en vois pas

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Par Régis94 -

Cette loi sur les surloyers est proprement scandaleuse et faite par des technocrates qui ne savent pas compter (d'où nos problèmes de financement et nos dépenses publiques)
Dans mon cas je suis dans le logement actuel depuis 40 années. J'avais jusqu'à présent un surloyer de 170 euros, avec la nouvelle loi, il passe à 1050 euros pour 69 m² = total 1750 euros par mois.
J'ai 51 ans et comme beaucoup ma situation a progressé par le travail. Le seul moyen pour augmenter mon revenu net et que mon épouse et ma fille cessent de travailler et se mettent au chômage ou au RMI.
C'est bien cela qui encourage les personnes à travailler en France !!! Avant de travailler, faites vos comptes et si vous pouvez rester "à ne rien faire", ne vous en privez pas, des andouilles paieront pour vous.
Cette situation si elle perdure augmentera la différence entre les "faux riches - ceux qui travaillent" et les pauvres "ceux qui travaillent pour encore moins". Les quartiers HLM vont tomber en ruine car plus aucune mixité n'existera. Personnellement je suis humaniste et je me trouve trés bien dans un univers ou la mixité de classe est importante pour tous ceux qui y vivent. Que l'on paie un surloyer ne me choque pas mais ces nouveaux barêmes sont complètement dingues...
Ma localité "Charenton" est avec un coefficient de 2,5 car elle est proche de Paris. Ce qu'il faut savoir c'est que le batiment est face à l'autoroute et il est impossible d'ouvrir la fenêtre car le vacarme est épouvantable. D'autre part ma mère qui a 83 ans et qui habite le même immeuble a besoin d'un soutien financier et moral pour continuer à vivre dans des conditions décentes mais cela bien entendu n'a aucune importance pour les têtes pensantes qui nous gouvernent. Ce n'est pas avec tout cela que la consommation sera relancée car bien entendu nous allons devoir réduire considérablement nos dépenses.
Alors encore merci pour tous ceux qui se retrouvent dans la même situation et surtout continuer à faire n'importe quoi. Attention un jour ça va réellement craquer.

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Par céline -

déjà dans la précarité la plus totale (commerçante depuis 1 an, salaire mensuelle avoisinant les 300 euro à peine, aucun droit au rmi ou tout autre puisque 24ans), j'escomptai néanmoins prendre un petit appartement (j'avais des vues sur un "parfait" à mes yeux surtout au niveau loyer que j'aurais pu payer avce l'aide de l'APL, et ma famille se proposait cautionneur). Oui mais il s'agit d'un parc immobilier qui a pris une assurance leur interdisant de ce fait de demander qu'un tiers se porte caution, mais m'obligeant à présenter un salaire équivalent à 2 fois le loyer (impossible au vue de ma profession!!!). J'espèrerai "tricher" avec un système de sous location, mais à la CAF la réponse est sans appel: si c'est mes parents qui prennent le bail à leur nom et donc me sous loue l'appartement je n'aurais droit à aucune aide au logement (or je ne serais en mesure de rembourser à ma famille un loyer complet).
Alors merci, merci Mme boutin de nous placer tous d'avantage dans une situation précaire, merci infiniment de me rapeler que dans quelques mois je ferais mieux de liquider ma boutique et de me mettre au rmi où de toute façon je "gagnerai" plus qu'aujourd'hui, et, de surcroit, en me tournant les pouces!

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Par savoyard -

la loi boutin organise les futurs guetto et combat la mixitee social en precarisant les travailleurs a revenu modeste

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