Immobilier : le gel des aides au logement fond au soleil

19/06/2014 à 15:30 - Immobilier - Par - Réagir

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Si depuis plusieurs mois maintenant la question du gel des aides au logement fait débat, elle semble toutefois avoir trouvé son épilogue entre les mains de la commission des Finances de l'Assemblée. Cette dernière a en effet validé une bonne partie des amendements déposés par les députés PS dont notamment la suppression du gel des aides au logement et l'exonération pour certains ménages de la taxe d'habitation.

Le gel des aides au logement en voie de disparition

Au regard du projet de loi de finances rectificative voté ce mercredi par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, les députés socialistes peuvent avoir le sourire. Nombre de dispositions qu'ils souhaitaient voir intégrées aux textes budgétaires ont en effet été validés. En début de semaine, Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée précisait ainsi qu'il avait été "décidé de déposer un amendement et de continuer la discussion avec le gouvernement - puisque là nous n'avons pas trouvé un terrain d'accord - sur le dégel des aides au logement au 1er octobre 2014". Concrètement, l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL) pourraient donc de nouveau être revalorisées au 1er octobre de cette année.

S'il s'agit là d'une nouvelle qu'accueilleront comme il se doit les quelques 13 millions de personnes qui bénéficient de ces aides, le gouvernement pourrait quant à lui tirer un trait sur les 177 millions d'euros d'économie que ce gel devait générer sur le budget 2014. "A ce stade, il ne paraît pas opportun de geler les aides au logement, même si leur augmentation aurait été faible, a ainsi commenté Dominique Lefebvre, député socialiste siégeant à la commission.

Exonération de la taxe d'habitation

Outre la suppression du gel des aides au logement, les députés socialistes ont également obtenu de la part de la commission le prolongement d'un coup de pouce fiscal octroyé aux ménages les plus fragiles. Comme en 2013, les veufs et les personnes âgées de plus de 60 ans disposant de revenus modestes se verront cette année encore exonérés de la taxe d'habitation et de la redevance sur l'audiovisuel.

Votés par la Commission des Finances, ces amendements n'ont toutefois pas encore achevé leur parcours législatif. Avant d'être définitivement adoptés, ils devront en effet faire l'objet d'un examen à l'Assemblée nationale et ce, dès le 30 juin prochain.

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