Immobilier : le logement social suscite les polémiques

20/10/2008 à 00:00 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : le projet Boutin face aux critiques
Sur fond de crise de l'immobilier, le destin du projet de loi sur le logement proposé par Christine Boutin est actuellement entre les mains des sénateurs.

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Alors que la crise immobilière alimente les débats depuis plusieurs mois déjà, le projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » fait l'objet d'un examen minutieux de la part du Sénat. Dure tache que celle qui attend les sénateurs qui devront se prononcer sur le texte proposé par Christine Boutin, la ministre du Logement.

Un texte dont les principaux points sont déjà sujets à controverses. Axe prioritaire du projet de loi, le logement social (à l'instar du secteur immobilier dans son ensemble) subit de plein fouet les effets d'une crise tant financière (raréfaction du prêt immobilier) qu'immobilière. Si le plan initial prévoyait la création annuelle de 500.000 logements à caractère social, avant même l'adoption du projet de loi les ambitions ont été revues à la baisse (passant ainsi à 360.000 constructions éventuelles en 2008). Les objectifs visés sur ce point sont d'ores et déjà caduques et ce, malgré la décision du gouvernement de racheter aux promoteurs 30.000 biens immobiliers neufs pour les introduire sur le marché locatif social.

Le dispositif imaginé par Christine Boutin prévoyait une modification de la loi SRU (loi de Solidarité et Renouvellement Urbain). Imposant aux communes de plus de 3.500 habitants d'accroître leur parc immobilier social à hauteur de 20% d'ici 2020, la ministre souhaitait intégrer dans ce pourcentage l'accession aidée à la propriété (comme par exemple la maison à 15 euros par jour). Suscitant l'hostilité générale de la part de la classe politique, cette proposition (article 17 du projet de loi) à d'ores et déjà été invalidée par la commission économique du Sénat. Une enquête du Crédoc (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) a pourtant récemment indiquée que « 84% des Français approuvent la prise en compte de l'accession populaire à la propriété dans les 20% de logements sociaux ». La ministre du Logement a d'ailleurs commenté la décision de la Commission sénatoriale en estimant que « les Français modestes, qui jusqu'à présent ne devenaient jamais propriétaires et restaient toute leur vie locataires, ne comprennent pas que pour des raisons idéologiques le fait de finalement devenir propriétaires pour le même loyer, avec la même aide de l'Etat (la Tva à 5,5%), ne leur permet plus d'être considérés comme 'sociaux' sous prétexte qu'ils accèdent à la propriété ».

Axée sur le prêt Pass Foncier, la maison à 15 euros par jour, mesure phare de la ministre, est évidemment présent au sein de ce projet de loi. Afin de muer les locataires de logements sociaux en propriétaires, Christine Boutin étend donc son dispositif aux logements collectifs. Objectif : 40.000 propriétaires supplémentaires.

Si l'accession à la propriété constitue une priorité pour le gouvernement (Nicolas Sarkozy n'avait-il pas souhaité, lors de la campagne présidentielle, faire de la France un pays de propriétaires ?), l'accession à la location n'en est pas pour autant délaissée. Face aux critiques des associations de propriétaires (UNPI en tête), les diverses aides revalorisées ne seront toutefois pas réexaminées et le dépôt de garantie correspondra bien à un seul et unique mois de loyer (contre deux auparavant). Un loyer dont les évolutions éventuelles devraient également se voir soumises à des contrôles plus rigoureux.

Malgré les vives polémiques qu'il suscite, ce projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » pourrait représenter, selon les dires mêmes de madame Boutin, « une politique ambitieuse en faveur du logement ».

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