Ce vendredi 6 novembre, les députés ont désavoué le gouvernement au sujet du verdissement progressif du dispositif de défiscalisation Scellier. Si la chasse aux niches fiscales marque le pas, les professionnels de l'immobilier poussent quant à eux un long soupir de soulagement.

L'annonce, en septembre dernier, d'un éventuel « verdissement » du dispositif Scellier avait fait grand bruit dans le petit monde de l'immobilier, allant même jusqu'à susciter l'indignation des professionnels. Si la volonté du gouvernement de promouvoir un immobilier plus écologique était certes louable, tuer la poule aux oeufs d'or en recentrant sur les logements BBC (bâtiments basse consommation) une défiscalisation considérée jusque là comme le principal pilier du marché du neuf n'apparaissait pas des plus pertinents aux yeux des promoteurs. Et pourtant, le projet de loi de Finances 2010 proposait bel et bien, dans son article 44, une évolution progressive du dispositif Scellier vers le Scellier BBC.

Ne pas couper l'élan enfin retrouvé des éventuels investisseurs et proposer aux particuliers tournés vers l'achat immobilier un cadre législatif stable, voilà donc ce qui a motivé les députés à se dresser contre la mutation écologique de la loi Scellier devant intervenir dès 2010. Une levée de bouclier orchestrée par celui-là même qui fut à l'origine du dispositif de défiscalisation initial : François Scellier. De l'avis même du député, pour être efficace, une loi de défiscalisation se doit d'être « compréhensible pour le contribuable » afin de s'attacher la confiance des investisseurs. Le Scellier BBC devait semble-t-il manquer cruellement de cette qualité pour que le député en soit conduit à déposer un amendement à son encontre. Un amendement supprimant l'article 44 de la loi de finances 2010 que la Commission des finances de l'Assemblée nationale a donc adopté ce vendredi 6 novembre.

Si la suppression du dispositif Scellier BBC doit encore être examiné en séance publique le 12 novembre prochain, elle pourra toutefois s'appuyer sur les chiffres transmis par les professionnels de l'immobilier, promoteurs constructeurs en tête. Si ce dispositif fiscal apparaît difficilement compréhensible pour les particuliers, il met également en lumière les difficultés rencontrées par les constructeurs dans le cadre de sa mise en oeuvre : sur les 12 derniers mois, seuls 7% des permis de construire délivrés l'ont été pour un logement basse consommation...