Immobilier : les acheteurs paieront plus d'impôts

22/07/2013 à 16:39 - Immobilier - Par - Réagir

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Après avoir donné d'une main, le gouvernement s'apprêterait-il à reprendre de l'autre ? Si l'allègement de la fiscalité sur les plus-values immobilières a de quoi ravir les vendeurs (voir notre article), les acquéreurs pourraient quant à eux accueillir bien moins favorablement la hausse des droits de mutation qui semble aujourd'hui se dessiner.

Largement méconnus, les droits de mutation sont un impôt (actuellement fixé à un maximum de 3,8 % du coût du logement) dont doit toutefois s'acquitter chaque nouvel acquéreur d'un bien immobilier. La hausse de cet impôt représenterait donc une bien mauvaise nouvelle pour ces derniers mais fera pourtant selon toute vraisemblance partie intégrante du projet de Budget pour l'année 2014.

En effet, le mardi 16 juillet dernier, le gouvernement a offert aux départements la possibilité de réviser ces droits de mutation à la hausse pour les plafonner, non plus à 3,8 % mais à 4,5 % du coût global d'une transaction immobilière. Une manne financière de près de 1,3 milliards d'euros sur laquelle les collectivités ne feront évidemment pas l'impasse et ce, au grand dam des acheteurs.

Selon la porte-parole du courtier en prêt immobilier, « cela revient à exiger du particulier qu'il dispose d'un apport plus important pour acquérir son logement, car les banques ne financent pas les différents frais ». Pour Maël Bernier, le gouvernement porte ici un coup dur « à la fluidité du marché, qui tourne déjà au ralenti ».

Interrogé à ce sujet, Claude Lebreton, président de l'Association des départements de France, porte quant à lui un tout autre regard sur une hausse d'impôt qui ne devrait, selon lui, ne pas avoir d'impact véritablement prononcé sur le budget des acheteurs . " En cas de relèvement du taux à 4,5 %, le surcoût s'élèvera à 1 400 euros pour un achat de l'ordre de 200 000 euros ", estime-t-il ainsi.

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